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Dissertation : dans quelle mesure peut-on distinguer les régimes parlementaires et les régimes présidentiels ?

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Par   •  27 Mars 2014  •  1 488 Mots (6 Pages)  •  3 380 Vues

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​Montesquieu disait que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser" et que "il faut donc que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". Il en a déduit la théorie de la séparation des pouvoirs en se basant sur son observation des régimes politiques de son époque et en concluant que les régimes qui assuraient ce principe était ceux qui étaient les plus fonctionnels et les plus enclins à perdurer. En effet pour Montesquieu la confusion des pouvoirs mène à terme à des régimes autoritaires donc non-démocratiques. L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose que : "toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de constitution." Par cet article, les rédacteurs de la Déclaration voulaient en rendant hommage à Montesquieu indiquer que toute limitation du pouvoir nécessite une séparation des pouvoirs. De ce fait la séparation des pouvoirs est devenue l'une des composantes indispensables de la démocratie.

​Des auteurs de la doctrine juridique ont établi en se basant sur ce principe une typologie des régimes politiques qui se fonde sur la séparation des pouvoirs. De cette typologie ressortent deux formes de régimes politiques : les régimes parlementaires et les régimes présidentiels. Le premier mène en théorie à une séparation souple des pouvoirs en permettant une collaboration entre les pouvoirs et le second mène en théorie à une séparation stricte des pouvoirs en permettant une assez forte spécialisation des pouvoirs.

​ Il est donc intéressant de se demander, dans quelle mesure peut-on distinguer les régimes parlementaires et les régimes présidentiels ?

​Ces deux régimes sont en théorie radicalement opposés (I) mais cette distinction comporte certaines limites dans la pratique (II). Opérer

I - Deux régimes radicalement opposés dans la théorie

Les deux régimes politiques reposent sur une opposition théorique du principe de séparation des pouvoirs. Dans les régimes parlementaires la séparation est dite "souple" (A) alors que dans les régimes présidentiels on peut la qualifier de "rigide" (B).

A - Le régime parlementaire : séparation souple des pouvoirs

​Le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique, il est né en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIeme siècle. Le régime parlementaire a pour caractéristique d'être un régime de séparation souple des pouvoirs qui nécessite une collaboration des pouvoirs, chaque organe compétent dans l'exercice du pouvoir pouvant intervenir dans la sphère de compétence d'un autre pouvoir par divers procédés. En théorie l'élément principal de ce régime est la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. En effet pour exister et pour fonctionner correctement le Gouvernement doit disposer de la confiance et du soutient du Parlement dans ses actions sans quoi il serait inefficace, en pratique il doit donc disposer d'une majorité parlementaire en faveur de sa politique. Toutefois le Gouvernement reste autonome par rapport au Parlement c'est pour ça qu'il peut le renverser par divers moyens de pression (il peut menacer de dissoudre le Parlement ou l'une de ses chambres mais aussi poser une question de confiance si le Parlement refuse de voter dans le sens de la politique du Gouvernement en place. Inversement le Parlement peut aussi renverser le Gouvernement en passant par diverses techniques juridiques comme la notion de censure ou de défiance, l'interpellation, l'investiture ou encore le refus de confiance. La séparation souple des pouvoirs passe donc par une exigence de collaboration entre les pouvoirs et des moyens réciproques d'intervention des pouvoirs. Sans cette séparation souple des pouvoirs, le régime parlementaire peut glisser vers une concentration des pouvoirs. (Par exemple lors de la troisième République sous la présidence du maréchal Mac Mahon).

B - le régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs

Le régime présidentiel a été imaginé pour la première fois aux États-unis au moment de l'indépendance par les rédacteurs de la Constitution du 17 septembre 1787. Il repose sur une séparation des pouvoirs bien plus marquée que celle par les régimes parlementaires c'est pour cela que la doctrine à qualifié le régime présidentiel comme régime assurant une séparation stricte des pouvoirs. Cette séparation stricte des pouvoir repose une forte spécialisation des pouvoirs et des compétences de chaque organe exerçant le pouvoir. Contrairement au régime parlementaire, le régime présidentiel ne prévoit pas de collaboration entre les pouvoirs. Le pouvoir législatif vote les lois, le pouvoir exécutif les exécutent et les pouvoirs judiciaire les interprètent. De plus la séparation stricte

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