Devoir maison CEJM

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1. Madame Beauplet est une « personne physique », la « représentante de l’entreprise », une « commerçante ». Madame Adams représente une « personne physique », le « fournisseur ».

Mme Beauplet dirige une entreprise de cheminées mexicaines, elle avait l'habitude de travailler avec un importateur, M. Lalonde qui va prendre sa retraite. Elle est donc depuis quelques mois en relation avec Mme Adams, un potentiel fournisseur. Elles sont en négociation pour un éventuel contrat, et s'échangent leurs attentes respectives.

Dans la formation du contrat, les deux parties se situent en phase pré-contractuelle, les pourparlers, c'est à dire dans la phase qui précède la signature du contrat. Elles sont en train de revoir les dernières négociations et se mettent d'accords sur les tarifs, les quantités, etc.

Le contrat est donc sur le point de se conclure car Mme Beauplet la recontacte afin de lui f        aire part de l’intérêt qu'elle porte à son offre.

1. Dans cette situation, étant donné que nous sommes en situation de pourparlers chaque partie du contrat détient le droit de rompre ou de modifier les termes dans les règles de bonne foi, c'est la liberté contractuelle.

Un contrat est un accord de volonté et dans ce cas l'offre et l'acceptation sont décidées par les deux parties.

L'offre se fait par écrit après plusieurs discussions et compromis, Mme Adams envoi sa proposition par écrit à Mme Beauplet. Ici, l'offre est claire, explicite et regroupe tous les éléments essentiels du potentiel contrat. Mme Beauplet est intéressée par l'offre, l'acceptation va donc se faire par téléphone.

Il y a donc consentualisme mutuel comme le montre l'article 1109 du code civil : « Le contrat est consentuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression ».

Ici, néanmoins, l'offre et l'acceptation sont valables mais pour être définitif l'acceptation doit parvenir à l'offre sinon elle peut encore se rétracter.

1. Le contrat conclu entre Mme Beauplet et Mme Adams n'est pas finalisé. Les deux parties du contrat sont d'accord sur les termes du contrat après négociations et discussions.

Un contrat peut s'établir de différentes façons, il n'a pas de forme imposée et peut aussi bien être formé à l'écrit, à l'oral, ou encore par la gestuelle.

Ici les deux parties du contrat se sont entendus sur les conditions, l'offre de Mme Adams faites à l'écrit convient à Mme Beauplet.

En effet, même si le contrat est consentuel, Mme Adams n'a pas encore connaissance de la réponse de l'autre partie. Elle attend donc que Mme Beauplet lui fasse part de sa décision. A ce moment la, le contrat sera valablement formé.

Situation 2 :

1. Dans cette situation, l'entreprise Kaldor profite de son partenariat avec la mutuelle MAES. En effet comme le dit l'article 8 du contrat conclu entre M. Diaby et l'entreprise Kaldor, « le transfert de propriété des imprimantes aura lieu au complet paiement du prix par l'acheteur ».

C'est à dire, que une fois la totalité des imprimantes payées, elles appartiennent à M. Diaby qui peut donc faire appel après cela à n'importe quelle autre entreprise pour renouveler les 20 imprimantes défectueuses.

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