Devoir: Techniques Notariales

Technique notariale Devoir n°2 techniques notariales

Dossier 1 (7 points)

SCI DUBRON-CHARLY notaire associés

Maître DUBRON

Le 20 octobre 20NN

A l'ensemble du personnel

Note de service n° X

Dans le cadre de la démarche qualité notariale, les horaires d'ouverture à nos clients seront étenduent, de 8h30 à 12 et de 13h30 à 18h30, une personne sera charger de répondre au téléphone entre 12h00 et 13h30.

Les personnes chargées de répondre au téléphone pendant la pause déjeuner de la standardiste, prendront leur pause entre 11h 00 et 12h30 et de 12h30 à 14h00.

L'accueil téléphonique se fera sur la base du volontariat, avec une prime allant jusqu'à 150 euros par mois, chacun devra réaliser 4 permanences par semaine maximum, 3 minimum.

Veuillez vous inscrire auprès de Mme Aurore Guignard, mon assistante avant le 15 novembre prochain.

Merci de votre compréhension.

Maître DUBRON

2.

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

08h30/09h00 Sami Jean Gérard Leclerc Gérard Leclerc Gérard Leclerc Gérard Leclerc

09h00/12h00 Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert

12h00/12h45 Ariane Luc Ariane Luc Juliette Leroy Juliette Leroy Juliette Leroy

12h45/13h00 Pierette Martin Pierette Martin Ariane Luc Pierette Martin Ariane Luc

13h30/17h30 Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert Mme Gilbert

17h30/18h30 Sami jean Sami jean Samira Mani Samira Mani

Dossier 2 (2 points)

1. Il s'agit d'une communication orale faite entre Me Dubron, émetteur de cette communication et Mademoiselle Dubois, la standardiste, récepteur, à la machine à café, concernant l'air préoccupé de Mlle Dubois qui de ce fait n'as pas dit bonjour à Me dubron.

2. Les parties en conflit dans cette communication sont Me Dubron soutenant les clercs, et Mlle Dubois. L'objet de ce conflit est le désaccord que Me Dubron a envers Mlle Dubois concernant la mise à jour des dossiers. Mlle Dubois se préoccupe de la mise à jour des dossiers des clercs et du manque d'informations des dossiers qui l'empêche de répondre aux clients qui sont mécontents et se plaignent lors des appels téléphoniques, est l'origine du conflit.

3. Me Dubron qui coupe la parole à Mlle Dubois, la raison incertaine du problème de mise à jour, ainsi que l'énervement et le mécontentement des clients dit par Mlle Dubois envenime le conflit.

4. Afin d'éviter le conflit, Me Dubron aurait dût laisser s'exprimer Mlle Dubois, être à son écoute, et rechercher les raisons de son air préoccupé, elle auraît dût discuter calmement du problème que la standardiste a à la réception, afin d'améliorer la qualité de la réception des appels téléphoniques, et permettre ainsi d'éviter le mécontentement des clients.

Dossier 3 (11 points)

1. Les documents demandés aux parties sont:

- pour le couple vendeur, la photocopie de la carte d'identité de chacun, le certificat de mariage, l'original du titre de propriété, le livret de famille ou un extrait de son acte de naissance ayant moins de trois mois, les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien, une attestation du syndic, doit aussi être fournie lors de la vente, les diagnostics et les certificats obligatoires doivent aussi être remis lors d'une vente (métrage Carrez, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc.),la superficie privative (loi Carrez),

- pour le couple acquéreur,la photocopie de la carte d'identité de chacun, le certificat de mariage, le livret de famille ou un extrait de son acte de naissance ayant moins de trois mois, les informations et documents relatifs au financement.

2. Une vérification concernant le bien a été fait, pour vérifier que celui ci appartient bien aux couple vendeurs, d'autre part, l'état hypothécaire hors formalités a permis de vérifier que la publicité foncière a bien été faite et que le bien n'est

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