Devoir: Techniques Bancaire Bts Banque

Exercice 1 : L’entrée en relation

En ce début de matinée, vous recevez dans votre bureau M et Mme HERVE qui ont récemment été démarchés par votre équipe commerciale.

1.1 L’ouverture d’un compte joint est évoquée. Mme HERVE serait-elle alors redevable d’une situation débitrice initiée par son époux ?

En cas d’ouverture d’un compte joint pour M et Mme HERVE, il y aura solidarité active et passive entre les co-titulaires. Ce qui signifie, qu’en cas de situation débitrice initiée par Monsieur, Madame sera redevable de la dette au même titre que Monsieur.

1.2 Devez-vous ouvrir un compte de dépôt ou un compte courant ?

Dans le cas de M et Mme HERVE, nous devons ouvrir un compte de dépôt car ils seront clients à titre particulier.

Les principales opérations du compte seront gratuites comme par exemple les dépôts et retraits usuels et, contrairement au compte courant, il est soumis aux règles protectrices du consommateur.

Le compte courant est largement utilisé par les professionnels et la tenue de compte est facturée par la banque.

1.3 Quelle différence sépare compte-joint et compte indivis ? Dans quelle situation majeure le compte indivis est-il proposé ?

Le compte-joint permet à chacun des titulaires de faire fonctionner le compte seul comme s’il était seul signataire. A l’inverse, le compte indivis requiert l’ensemble des signataires pour chaque opération effectuée sur le compte.

Le compte indivis est proposé en cas de rupture de confiance entre les co-titulaires d’un compte joint par exemple, suite à une séparation.

1.4 Où réside le risque d’une absence de vérification du domicile de nos futurs clients ?

La vérification du domicile du futur client est obligatoire. Les dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme impose à la banque de connaitre son client.

L’absence de ces vérifications rendrait la banque complice d’un client malintentionné.

1.5 Quelle est la portée commerciale d’une entrée en relation ?

L’entrée en relation est un moment privilégiée de la relation. Elle conditionne les relations futures. Elle permet d’avoir un premier contact avec la clientèle et de collecter un maximum d’informations notamment l’identité, les revenus, les besoins et attentes. Il convient d’instaurer un climat de confiance. L’établissement pourra ainsi lui proposer les services.

1.6 La mise en place d’une procuration en faveur de Mathilde, la fille du couple, semble souhaitée. Votre établissement pourrait-il s’y opposer ?

L’établissement ne peut pas s’y opposer. Le couple peut donner procuration à la personne de leur choix, à condition qu’elle ne soit ni interdit bancaire, ni interdit judiciaire.

1.7 En cas de chèque impayé émis par Mathilde, cette dernière serait-elle de fait inscrite au FCC ?

En cas de chèque impayé émis par un mandataire, c’est le ou les titulaires du compte qui subiront l’interdiction d’émettre des chèques. Mathilde ne sera donc pas inscrite au fichier central des chèques.

Exercice 2 : Les moyens de paiement

Naturellement, la question des moyens de paiement est abordée et, plus particulièrement, sous l’angle de quelques incidents intervenus dans la banque actuelle de vos nouveaux clients.

2.1. Madame HERVE vous sollicite pour un conseil. Un chèque, tiré sur sa banque actuelle et remis à un commerçant depuis près d’un an, n’est pas encaissé à ce jour. Peut-elle considérer sa dette éteinte ?

Un chèque a une durée de validité d’un an et un délai de présentation qui est de huit jours pour la France. Passé ce délai, le chèque n’est plus considéré comme tel et n’es donc plus valable. Cependant la dette ne sera pas éteinte.

2.2 Doit-elle mettre opposition à ce chèque ?

Un chèque peut être opposé pour les motifs suivants : perte, vol, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire et utilisation frauduleuse. La prescription d’un chèque n’est pas un motif recevable.

2.3 A cette évocation, M HERVE vous informe avoir eu la surprise de constater le retour d’un chèque qu’il avait déposé sur son compte. Citez les motifs ayant pu entrainer cet incident ?

Un chèque peut être rejeté pour les motifs suivants : opposition (pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou décision judiciaire), chèque prescrit, absence d’une mention obligatoire, signature non conforme ou insuffisante.

2.4. Pour satisfaire à la demande de M HERVE, que représente le barrement des formules de chèque ?

Le barrement des formules de chèque est les deux barres parallèles présentent au recto du chèque. Pour être encaissé, un chèque barré doit être déposé sur le compte de son bénéficiaire.

2.5 Il y a quelques mois, M HERVE, a égaré sa carte bancaire. Devait-il en supporter un préjudice ?

M HERVE n’en subira pas de préjudice car en cas d’incident, le titulaire d’une carte bénéficie de la gratuité des mesures préventives et correctives, comme la mise en opposition.

S’il constate une opération non autorisée sur son compte, il aura un délai de 13 mois dans l’EEE pour contester cette opération et un délai de 70 hors EEE.

2.6 Citez une situation où la responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée en cas d’incident ?

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée en cas de détournement des données de la carte bancaire à son insu.

Exercice 3 : L’épargne bancaire

Vous accueillez à son tour dans votre bureau Mme DISDIER, cliente de votre agence, âgée d’une cinquantaine d’année, qui vient de recevoir un courrier vantant les atouts du Livret A et du LEP.

3.1 Votre cliente exprime son étonnement en pensant que le Livret A était commercialisé par quelques banques seulement. Justifiez la possibilité d’une ouverture dans votre établissement. Une question réglementaire ne s’impose-t-elle pas ?

Jusqu’en

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