Techniques Notariales Devoir 1

Dossier 1 :

1)

SCI DUBRON-CHARLY notaires associées

Maître DURBON

Le 20 octobre 20NN

A l’ensemble du personnel

Note de service n°11

Les horaires d’accueil des clients seront prochainement étendus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h30. L’accueil téléphonique restera ouvert pendant la pause déjeuner.

Sur la base du volontariat, chacun devra réaliser entre 3 et 4 permanences par semaine, au choix :

- Le matin

- Le midi (avec la pause déjeuner soit de 11h à 12h30 soit de 12h30 à 14h)

- Le soir

Veuillez donner vos dispositions à Mme Aurore GUIGNARD avant le 15 novembre.

Merci de votre coopération

Maître DUBRON

2)

Jour

Permanence Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Matin

Sami Jean Gérard Leclerc Gérard Leclerc Gérard Leclerc Sami Jean

Midi avec pause de 11h à 12h30 Ariane Luc Juliette Leroy Ariane Luc Ariane Luc Ariane Luc

Midi avec pause de 12h30 à 14h Pierrette Martin Pierrette Martin Juliette Leroy Pierrette Martin Juliette Leroy

Soir

Samira Mani Samira Mani Sami Jean Samira Mani Samira Mani

Dossier 2 :

1) Le sceau doit comporter le nom complet de Maître LANTOINE, ses qualités et son établissement et l’effigie de la République française.

2) L’empreinte du sceau est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance.

3) L’empreinte du sceau est ainsi enregistrée pour éviter la contestation des actes notariés.

4) La minute, étant conservée au sein de l’étude, n’a pas besoin du sceau. La copie exécutoire contient le sceau afin de certifier que le notaire a bien rédigé l’acte.

5) Pour une attestation délivrée à la clientèle, le cachet est suffisant.

Dossier 3 :

1) Il y a différents documents à demander aux parties. Aux acquéreurs, il faudra demander :

- La carte d’identité, le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de Jean-René DEDION

- L’acte de naissance de Harry HARLINGTON avec sa traduction et son

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