Dc4: Implication dans les dynamiques intitutionnelles

A) Contexte institutionnel

Présentation de la structure

Le foyer d’accueil médicalisé où je fais mon stage est un établissement privé à but non lucratif, crée en 1994. Il est géré par l’association Adapei 30 (Association départementale du Gard des parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis), association loi 1901, qui définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, dans le respect des droits et libertés de chacun.

Ce type de foyer, appelé autrefois FDT (Foyer à double tarification), a été crée en application de la circulaire ministérielle n°86-6 du 14 février 1986 instaurant un programme expérimental d’établissement d’hébergement pour adultes lourdement handicapés. C’est la loi du 2 janvier 2002 rénovant la loi du 30 juin 1975 qui a donné à l’établissement un statut juridique inscrit dans la loi. Ils ont été renommés FAM (Foyer d’accueil médicalisé)

Les lois régissant la structure

Le foyer d’accueil médicalisé s’inscrit dans le cadre réglementaire et législatif de la loi n°2002.2 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui a pour but de garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale. Cette loi a mis en place sept outils dans le cadre de la première orientation en établissement qui sont, le livret d’accueil, la charte des droits et libertés, le contrat de séjour, un conciliateur ou médiateur, le règlement de fonctionnement ou de service et le conseil de la vie sociale.

La loi 2005.102 du 11 février 2005 sur l’égalité des chances et l’accès à la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi a mis en place sept axes qui sont l’accueil des personnes handicapées, le droit à une compensation de handicap, le droit à des ressources, le droit à une scolarité, le droit à l’emploi, le droit à l’accessibilité et le droit à participer à la vie sociale.

Egalement la loi 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Qui vise à réformer les différents régimes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) issus de la loi du 3 janvier 1968.

Le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 qui décline précisément les objectifs généraux sur la qualité et la continuité de l’accompagnement de la personne accueillie.

Les missions de l’établissement

Afin d’assurer une prise en charge optimale à la personne accueillie, le foyer d’accueil médicalisé se fixe comme principales missions :

• assurer une sécurité physique et morale,

• héberger les personnes handicapées dans une structure qui leurs soient la plus adaptée à leurs possibilités et leurs besoins,

• les aider de manière à leurs donner un maximum d’autonomie,

• les accompagner dans leur quotidien, de maintenir leurs acquis, les développer si possible, de les soutenir et les stimuler,

• de favoriser leurs épanouissement, la réalisation de toutes leurs potentialités intellectuelles, affectives et corporelles,

• de leurs assurer les soins d’entretien nécessités par leur état, un suivi médical et des soins adaptés,

• de leurs garantir leur intimité et leur vie affective et de leur garantir un statut d’adulte.

Les résidents

Les résidents accueillis par la structure sont des adultes hommes et femmes polyhandicapées (personnes ayant une déficience mentale associé à un handicap moteur). Des personnes ayant des troubles envahissant du développement (altérations de certaines fonctions cognitives qui affectent les capacités de communication et la socialisation de l'individu). Des personnes atteintes de psychoses (altération globale des capacités de communication, troubles relationnels, comportement inadapté à la réalité) et des anciens travailleurs ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) qui ont une réorientation foyer d’accueil. La moyenne d’âge est de 38 ans, le plus jeune à 20 ans et le plus âgé à 68 ans.

L’admission nécessite la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) au travers de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Une fois que la CDAPH oriente une personne handicapée en FAM, celle-ci fait un stage de quinze jours dans l’établissement. A l’issue de ce stage, il y a un bilan de l’équipe, en fonction de celui-ci, il y a un entretien avec les parents de la personne handicapée, elle même, la directrice et la psychologue. Lors de son arrivée, l’établissement lui remet le livret d’accueil, la charte de l’établissement, le règlement de l’établissement et le contrat de séjour

Le type de prise en charge pour le foyer d’accueil médicalisé comporte deux éléments :

• Le premier est relatif aux prestations de soins, financée par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) sous la forme d’un forfait soins. La sécurité sociale finance 1/3 du coût global du prix de journée

• L’autre couvrant les frais d’hébergement et d’animation, financée par l’aide sociale départementale (le conseil général) sous la forme d’un prix de journée. L’aide sociale du département finance 2/3 du coût global du prix de journée.

Les résidents perçoivent une allocation adulte handicapées, 70% de cette somme est reversée à l’aide sociale du département, les résidents gardent 30% pour leur argent de poche, pour leurs achats personnels comme leur vêtures, les sorties en ville pour aller au restaurant par exemple.

L’équipe pluridisciplinaire

Au sein de cette structure, il en découle une équipe pluridisciplinaire.

• La directrice

• Au niveau administratif et service généraux, il y a le chef de service administratif, une secrétaire de direction et un comptable, des ouvriers, des agents de services et des veilleurs de nuit.

• Au niveau du service éducatif, il y a le chef de service, des moniteurs-éducateurs et des aides médico-psychologique.

• Au niveau médical et psychologique, il y a deux psychologues,

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