DM Set Corporation

DM Set Corporation

1. L’entreprise SET est devenue SET Corporation  en décembre 2012, il rachète les affaires de SET.

Sa forme juridique est une SA coopérative à conseil d’administration à statut SCOP.

Le SCOP est une société coopérative dont les salariés sont associés majoritaires.

2. SET (Smart Equipment Techonology) a été créé en 1975, il a été racheté en mi-juin, et au début 2008 il est devenu une filiale de Replisaurus Technologies.

Puis en décembre 2012, SET Corporation rachète SET. Sa forme juridique est une SA coopérative à conseil d’administration à statut SCOP.

La société se trouve en redressement judiciaire depuis six mois suite à la défaillance de son ex-propriétaire Replisaurus Technologies, une start-up américaine.

Le 6 novembre 2012, la cour d’appel valide le projet de SCOP, et cède à SET Corporation, qui est plus qualifiés, malgré les difficultés rencontrés.

3. Les parties prenantes engagées dans le processus qui a abouti à la décision de la cour d’appel sont :

- Michel Rohart, président de l’Union régional des SCOP de Rhônes-Alpes qui a accompagné le projet des salariés

- Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l’Economie sociale, qui avait rencontré le 26 octobre les promoteurs de la SCOP sur le site de l’entreprise

- les 32 salariés de SET

- les banques : banque publique qui est dédiée aux PME Oséo, du programme d’investissement d’avenir, de deux banques privées ainsi que du fonds d’investissement de la région Rhône-Alpes.

4. Les arguments fournis par les salariés et retenus par la cour d’appel sont :

- la motivation de la cour d’appel qui valide le projet de SCOP

- reprendre la quasi-totalité des contrats de travail, réemployer 37 de 39 salariés (deux postes ont été supprimés)

- rassemblement de 1,6 millions d’euros en fonds propres pour leur projet de reprise. Ils ont obtenu 4,6 millions de prêts à court terme et de garanties de la banque publique.

5. Oui on peut dire que les parties prenantes sont alliées pour emporter cette décision, car il y a eu une affiliation avec les banques et le ministre déléguée en charge de l’Economie sociale qui n’est autre que Benoît HAMON.

6. Le mode de gouvernance adopté par les SCOP en général et SET Corporation en particulier est la gouvernance partenariale qui crée de la valeur en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes.

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