Course Ressources Humaines

CONTRAT DE DISTRIBUTION EXCLUSIVE ET D’APPROVISIONNEMENT

Entre les soussignés :

La Société : B.F.U. SARL (BIO FERTILIZER UNIT) Membre JAFGREEN Allemagne

Représentée par son Directeur Administrative : XXXXXXXXXXXXXX

Demeurant à : XXXXXXXXXXXXX

Registre de commerce n° : B2475422011, Matricule fiscal : 1198990/N/A/M000

Ci-après désignée le fabricant

D’une part

ET

La Société : xxxxxxxxxxxxxxxx

Représentée par son gérant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 

Demeurant à : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Numéro fisacle : xxxxxxxxxx  

Tel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ci-après désignée le distributeur

PREAMBULE

 Les parties reconnaissent que le Fabricant produit et vend des engrais désherbant, foliaire et racinaire pour  l’agriculture.

Ceci étant dit, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

Les parties reconnaissent que le distributeur souhaite commercialiser les produits suivants en ……………….. 

Le Fabricant confère au Distributeur, qui accepte, la distribution exclusive des produits et services dont la liste figure sur le tableau ci-dessus.

Une exclusivité territoriale est accordée au Distributeur sur le territoire en question.

Le        Distributeur        s’engage        à        s’approvisionner        exclusivement        auprès        du

Fabricant s’agissant des produits objet du présent contrat.

A  défaut,  le  contrat  sera  résilié  immédiatement  et  sans  préavis,  dans  les conditions visées ci-dessous.

Le Fabricant déclare que la gamme de produits , dont la distribution est confiée en exclusivité au Distributeur, est évolutive.

En conséquence, le Fabricant pourra rajouter des nouveaux produits et forme d’emballage à sa gamme et informer le Distributeur de ces changement.

ARTICLE 2 : DUREE

Le contrat est valable pour une année à compter de la date de signature du contrat et renouvelable année par année par tacite reconduction sauf résiliation d’une des parties avec une période de préavis de trois mois.

ARTICLE 3 : MARQUE ET ENSEIGNE

Le Distributeur autorise l’utilisation de la marque, du logo, de l’enseigne et des signes distinctifs de la gamme  pendant        la seule durée du contrat et exclusivement dans les limites de l’objet de celui-ci, moyennant le paiement Les marques, logos, enseignes et autres signes distinctifs identifiant les produits contractuels  sont  protégés, conformément  aux  dispositions  du  Code  de  la propriété intellectuelle, et aux lois et règlements en vigueur.

Le Fabricant  s’oblige  à  veiller  à  la  protection  de  la  marque,  du  logo,  de l’enseigne et des signes distinctifs et à mettre en œuvre les actions nécessaires

ARTICLE 4 : ASSISTANCE DU FABRICANT

Afin de faciliter l’installation du Distributeur, le Fabricant s’engage, dans le but d’améliorer les conditions de commercialisation des produits et services objet du présent contrat à apporter au Distributeur son assistance et ses services dans les domaines suivants :

-        La fourniture des brochures

-        l’assistance technique sur la méthode d’utilisation des produits

-     Un rabat de 10% sur chaque facture pour les 2 premiers années.

Le Fabricant  s’engage,  par  ailleurs,  à  assister  le  Distributeur  pendant l’exécution du contrat, dans les domaines suivants :

-        conseiller les membres de son personnel sur la méthode d’utilisation des produits,

-        recherche et développement des solutions pour ces clients,

-        promotion des ventes par la fourniture des brochures

-     fournir des supports marketing pour les points de ventes de Distributeur.

ARTICLE 5 : APPROVISIONEMENT

Le Fabricant s’engage à assurer l’approvisionnement exclusif et régulier du

Distributeur.

Le        Fabricant        s’interdit        d’approvisionner        d’autres        revendeurs        sur        la        zone territoriale qui définit l’exclusivité.

ARTICLE6 : CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT  

Le Distributeur reconnaît avoir une parfaite connaissance des conditions et de la logistique d’approvisionnement du Fabricant.

Il a également connaissance des tarifs pratiqués à ce jour par celui-ci, ainsi que des conditions générales de vente, de livraison et de règlement, tels que décrites à la facture correspondante a la commande de Distributeur.

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