Cours sur le CDD

Le CDD est un type de contrat dont le terme est fixé à l'avance. Il obéit également à des règles précises dont le non-respect entraîne sa transformation est CDI.

L'utilisation de ce type de contrat (le CDD) doit présenter un caractère exceptionnel. Il doit être utilisé pour faire face à l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

La durée du contrat ne peut pas excéder 18 mois. Le CDD peut être renouvelé deux fois, mais sans pour autant dépasser la durée maximale.

Le CDD à terme imprécis n'a pas de durée maximale, sauf à l'exception des contrats saisonniers qui ne peuvent pas excéder plus de 8 mois.

Le CDD est obligatoirement fait par écrit.

Ce type de contrat doit également comporter certaines mentions en plus du CDI qui sont les suivantes :

Il faut un motif de recours

Il faut également le nom et la qualification du salarié qui se fait éventuellement remplacé

Il reste aussi la durée du contrat (avec une date d'échéance du terme, une clause de renouvellement, la durée minimale si le contrat n'a pas de terme précis.

Il y a plusieurs types de recours pour ce type de contrat :

Si il a besoin de remplacer un salarié (en cas d'absence, en cas de suspension du contrat de travail)

Ou bien s'il y a un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise

En cas d'emploi saisonniers

Ou bien en cas de remplacement du chef d'entreprise (que ce soit un commercial, un artisanal, un libéral, un agricole), pour aussi une réalisation d'un objet défini (avec une mission définie dans un accord collectif)

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