Cours: La cession des immobilisations

Chap. 6 : La cession des immobilisations

1. Cessions d’immobilisations

1.1 Analyse comptable

La sortie d’un bien du patrimoine conduit à 2 opérations comptables :

- La constatation de la cession

- L’enregistrement de la sortie du bien de l’actif

Le résultat comptable de cession (profit ou perte) est la différence entre le Prix de cession et la valeur comptable du bien.

Formule : Résultat de cession = Prix de Vente – Valeur Comptable (775 – 675)

Pour un bien amortissable, la valeur comptable sera la VNC (Valeur Nette Comptable). En cas de cession de titres immobilisés la valeur d’entrée de la fraction cédée est généralement estimée au CMUP ou à défaut à partir PEPS (ou Fifo).

Si le bien cédé, fait l’objet d’une dépréciation elle doit être reprise CAD annulée.

1.2 La TVA sur les cessions d’immobilisations.

La cession d’un bien d’investissement (mobilier ou meuble, CAD que l’on peut déplacer). La cession d’un bien d’investissement usager est imposable a la TVA des lors qu’il a ouvert droit à déduction lors de son acquisition.

Principe général : La cession d’un immeuble est exonérée de TVA ! Sauf s’il agit d’une 1ere vente dans les 5 ans d’achèvement !

Si on vend un immeuble avant 5 ans de sa date d’achèvement la TVA

La cession d’une immo (corporelle, incorporelle ou financière) est de nature différente, mais le traitement comporte des points communs !

Le prix de cession est-il soumis à la TVA ? Ou, s’il s’agit d’un bien meuble ayant ouvert droit a déduction lors de son acquisition.

Non s’il s’agit d’un immeuble ou de titres

Comment détermine-t-on la valeur comptable cédée ? C’est la valeur brute après déduction éventuelle des amortissements pratiqués depuis l’origine

1.3 Conséquences

Le prix des cessions est inscrit au Crédit du compte 775 (produit de cession des éléments actifs).

La valeur comptable est inscrite au Débit du compte 675 (Valeur comptable des éléments d’actifs cédés). Le compte d’immo sera crédité pour sa valeur d’origine, c’est la sortie du patrimoine.

2. Exemples

On a vendu un matériel informatique le 15/03/N à 6000€

Ce matériel a été acheté le 15/04/N-3 à 18350€ HT

TVA > 20%

La durée d’amortissement pratiquée est de 5 ans, et l’amortissement pratiqué est linéaire !

Tableau d’Amortissement linéaire jusqu’à la cession

(Le bien est vendu avant la fin de l’achèvement de 5ans) du 15/04/N-3

Année Base Amort Calcul Annuité VNC

N-3 18350 2599,58 15750,42

N-2 18350 3670 12080,42

N-1 18350 3670 8410,42

N 18350 764,58 7645,83

18350*8,5*20/1200

Ecritures comptables :

D C 15/03/N D C

462 ou 512 Créances / cessions d’immobilisations 7200

775 Produits de cessions d’immo 6000

44571 TVA collectée 1200

Cession

681 DAP aux amorts. Charges d’exploitation 764.58

28183 Amort matériels bureautiques et informatiques 764.58

Dotations complémentaires

675 Valeurs comptables des éléments d’actifs cédés 7645.84

28183 Amort matériels bureautiques et informatiques 10504.16 (total des annuités)

2183 Matériels bureautiques et informatiques 18350

Sortie du patrimoine

Remarque :

- la dotation complémentaire lors de la cession d’un bien meuble doit être calculée au prorata temporis (jusqu’au dernier jour).

- Concernant l’amortissement dégressif, l’annuité

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