La formation du contrat en droit Francais et anglais

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LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ANGLAIS

Note de Recherches: LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ANGLAIS

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LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANÇAIS ET ANGLAIS

Vialle Jessica Décembre 2009

Master 2 Contrats et Responsabilités des Professionnels

1

SOMMAIRE

Introduction

I L’accord des volontés

A) La période précontractuelle

1. Les pourparlers

2. Les avant-contrats

B) L’échange des consentements

1. L’offre

2. L’acceptation

II Les conditions de formation du contrat

A) Capacité et consentement

1. La capacité

2. Les vices du consentement

B) Autres conditions et sanctions

1. Autres conditions

2. Les sanctions de la formation du contrat : le

régime des nullités

Bibliographie

INTRODUCTION

Tout d’abord, le droit des contrats diffère selon le système établi dans chaque pays. En effet, en France, la « civil law » s’applique alors que le droit anglais met en œuvre la « common law » s’appuyant principalement sur la jurisprudence rendue par les tribunaux anglais. Une autre différence existe avec le droit allemand qui est considéré comme un droit principalement doctrinal.

De plus, il faut également préciser que la codification des règles juridiques n’a pas été la même pour les différents droits précités. Alors que le système français a eu ses bases codifiées en premier, le droit allemand a eu les siennes près d’un siècle plus tard. Concernant le droit anglais, à l’heure actuelle, les notions judiciaires ne sont pas réellement codifiées dans des textes précis comme elles peuvent l’être dans le code civil français ou dans le BGB en droit

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