Contrat D'assurance Maritime

L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réali -

sa tion d’un risque aléatoire couvert par le contrat. L’assureur,

en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient ainsi

le garant des risques (humains et matériels) que peut encourir

l’assuré.

Trois éléments sont nécessaires à la formation du contrat

d’assurance.

• Tout d’abord, l’existence d’un risque, qui est un événement

nécessairement aléatoire dont la réalisation est indépendante

de la volonté de l’assuré : il doit exister une incertitude quant

à la réalisation ou non de l’événement assuré. Par exemple, le

risque d’incendie : pour que le contrat soit valable, le sinistre

ne doit pas s’être déjà réalisé au moment de la souscription. En

effet, comme le dit le célèbre dicton, «on n’assure pas une maison

qui brûle».Dans la même logique, le caractère aléatoire du

risque ne doit pas dis paraître en cours de contrat par un acte

volontaire.

La forme matérielle

La forme matérielle du contrat, c’est le document qui matérialise

celui-ci et qui en constitue la preuve écrite (article L. 112-3 du

code des assurances). Mais attention : bien que la forme écrite

soit imposée par la loi, elle ne constitue ni une condition d’existence,

ni une condition de validité du contrat. Le contrat, ou

“police”, est généralement composé de deux parties :

– les conditions générales, imprimées à l’avance, qui constituent

les dispositions communes à l’ensemble des assurés garantis

par la même compagnie pour le même risque ;

– les conditions particulières, dactylographiées ou plus rarement

manuscrites, qui individualisent le contrat et qui sont différentes

pour chaque assuré. Ces conditions particulières adaptent véritablement

le contrat aux besoins de l’assuré, par exemple en

indiquant la valeur du contenu d’une maison

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