Commentaire De Texte: la vocation de notre temps pour la législation et la jurisprudence de Friedrich Carl von Savigny

DE LA VOCATION DE NOTRE TEMPS POUR LA LEGISLATION ET LA

JURISPRUDENCE

DE FRIEDRICH CARL VON SAVIGNY

1) VEUILLEZ INDIQUER L’AUTEUR ET LA SOURCE DE CE TEXTE

L’auteur de ce texte est Friedrich Carl von Savigny (1779-1861), originaire d’une ancienne famille de Lorraine. En 1795 il se consacre à l’étude du droit à l’université de Marbourg. Savigny s’impose par ses qualités de juriste dès la publication en 1808 de son ouvrage Droit de la possession. Il fonde en 1815 la Revue pour la science historique du droit. Il est Grand Chancelier de Prusse entre 1842 et 1848, il se trouve à l’origine d’importantes réformes de la législation prussienne, notamment la loi sur le change et la rédaction du code criminel pour la Prusse en 1851.

Le nom de Savigny est associé à celui de l’école historique et au renouveau des études scientifiques de droit romain en Allemagne. La source de ce texte est De la vocation de notre temps pour législation et la jurisprudence rédigé en 1814, Savigny expose sa théorie du droit. Il s’oppose aux juristes français du XVIIIe, pour qui le droit est un pur produit de la raison humaine et peut donc n’être que volonté arbitraire, pour Savigny le droit n’est pas qu’artificiel il émane du peuple, de son « âme » et évolue en même temps qu’elle. Influencée par le romantisme allemand, l’Ecole du droit historique entend réagir à la fois contre le rationalisme universaliste de l’Ecole du droit naturel du XVIIIe siècle et contre le légalisme positiviste du mouvement de la codification qui, selon l’exemple français, prétend réduire le droit à la loi codifiée.

2) RESUMEZ CE TEXTE

Le droit civil est propre à chaque peuple, ils n’ont pas d’existence à part. Ce qui les relie c’est la reconnaissance populaire. Le droit est un élément organique comme la langue, il s’inscrit dans le temps et évolue. Avec la spécialisation croissante de la société, le droit n’est plus inhérent à la conscience populaire, il est délégué par le peuple aux juristes. Pour Savigny, l’histoire est la génitrice du droit, qui provient des coutumes reconnues par le peuple puis de la jurisprudence et non de la liberté despotique d’un législateur.

3) COMMENT DECRIRIEZ-VOUS LE CONTEXTE POLITIQUE DE CE TEXTE (ALLEMAGNE EN 1814)

Le XIXe voit le développement de l’idée nationale allemande et l’unification de l’empire allemand autour de la dynastie prussienne. Sentiment renforcé par les guerres de libération contre l’occupant français. Battue par Napoléon Ier, la Prusse est affaiblie et cherche à se relever et à regrouper le maximum d’Etats allemands. En 1814 se tient le congrès de Vienne entre représentants diplomatiques des Etats vainqueurs de Napoléon Ier battu en 1813 à Leipzig, ainsi que les autres Etats européens pour rédiger le traité de paix et définir leurs frontières et tenter d’établir un nouvel ordre pacifique. Après le congrès de Vienne (novembre 1814-juin 1815), le défunt empire est remplacé par la Confédération germanique (« Deutscher Bund ») qui regroupe 39 États sous la direction honorifique des Habsbourg qui ne porte plus que le titre d'empereur d'Autriche. En fait cette confédération ne peut fonctionner que dans le cas d'une entente entre la Prusse et l'Autriche. Mais l'Empire des Habsbourg ne compte que 6,5 millions d'Allemands sur 20 millions d'habitants et poursuit une politique d'extension territoriale vers le monde slave. Dès lors la Prusse, linguistiquement homogène, apparaît comme le seul élément moteur du sentiment national allemand.

4) QUELLES SONT LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTEXTE CULTUREL DE CE TEXTE ?

La fin de l’Aufklärung marque l’avènement du romantisme qui s’est développé lors des guerres napoléoniennes. En dehors du siècle des Lumières le XVIIIe et le XIXe voient éclore une littérature fondée sur des textes populaires, tutoyant la littérature classique et haussant les peuples au rang d’héritiers de dignes traditions culturelles et qui s’avèrera comme un pas vers une légitimité d’existence politique. C’est ce que l’on nomme le nationalisme romantique (nationalisme organique ou nationalisme identitaire) qui est une forme de nationalisme dans lequel la légitimité de l’Etat est considérée comme une conséquence organique de l’unité de ceux qu’il gouverne. Ceci inclut : la langue, l’ethnie, la culture, la religion, les coutumes nationales.

Excroissance juridique du romantisme, l’Ecole du droit historique (créée par Savigny) s’oppose farouchement au légalisme positiviste du mouvement de la codification et à l’Ecole du droit naturel : cette dernière prône le rationalisme universaliste. L’Ecole du droit historique entend affirmer le fondement populaire et organique du droit, la prévalence de la coutume et de la doctrine par rapport à la loi. Le droit est l’œuvre du peuple incarné par le législateur et les juristes. C’est la revanche de l’histoire sur la raison.

5) L’AUTEUR COMPARE LE DROIT A LA LANGUE. CETTE COMPARAISON VOUS SEMBLE T-ELLE JUDICIEUSE ?

Cette comparaison est en effet judicieuse, d’une part la langue n’est pas seulement un élément de culture parmi d’autres il est aussi le véhicule de tous les autres apprentissages, comme le droit, et d’autre part le droit se conforme à la langue pour être reconnu et appliqué. Le droit dans une langue étrangère à une société n’aurait pas de raison d’être. De plus, c’est seulement quand les hommes ont parlé longuement une langue que sa grammaire est écrite et vient à l’existence. Il en va de même pour le droit, au travers de la coutume : usage implanté dans une collectivité qui se transmet oralement et qui tire sa force obligatoire de ce qu’il a été en vigueur pendant longtemps avec le consentement tacite de tous, cet usage devient obligatoire. C’est par la langue que le fait devient droit et par l’énonciation qu’il naît. On peut à titre d’illustration prendre l’exemple de l’enfant qui apprend à connaître les usages, les règles morales, les rites de la civilisation dans laquelle il est né, c’est d’abord parce qu’on lui parle et qu’il a appris à comprendre et à parler sa langue maternelle. Les obligations et les interdits auxquels il devra se soumettre, ce sont d’abord des paroles qu’il entend.

6) DECRIVEZ

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