Comment rédiger Un Cas Pratique?

La méthode du cas pratique.

Le cas pratique se construit traditionnellement sur cinq points : rappel des faits, problème de droit, théorie, or, donc.

I - RAPPEL DES FAITS

Il ne s'agit pas de recopier l'énoncé, mais de reprendre sommairement les faits essentiels : certains détails ont une importance tant pour la détermination du problème de droit que pour la solution.

II - PROBLEME DE DROIT

Il faut dégager le problème principal qui correspond à un ou plusieurs thèmes juridiques étudiés en cours: exemple : la formation des contrats de travail (mais le problème peut aussi être plus précis : le dol dans la formation des contrats de travail par exemple), le motif réel et sérieux de licenciement, la faute professionnelle etc.

On peut aussi formuler le problème sous forme interrogative : le contrat de travail est-il-valable ? etc.

La réponse à la question posée par le cas étant souvent la conséquence du problème, le problème de droit doit être énoncé d'une manière à la fois générale et précise.

III – THEORIE JURIDIQUE (LE DROIT POSITIF : LES REGLES DE DROIT)

On rappelle les règles posées par la loi (au sens large), la jurisprudence (le cas échéant, on énonce les solutions préconisées par les tribunaux), la doctrine (s'il y a lieu) autrement dit tout ce que vous savez sur la règle de droit en question. Dans tous les cas, il faut imaginer que le lecteur de la copie n'a aucune connaissance en la matière. Il faut s’exprimer clairement en essayant de définir les termes lorsqu’ils ont une signification juridique particulière.

IV – APPLICATION (OR)

On applique les règles au cas concret.

V – CONCLUSION (DONC)

La solution.

NB. : Ceci est le schéma : bien entendu la formulation d'une question peut suggérer un plan différent.

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