Bail Commercial

1. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans. Il prendra effet à compter du ………………...

Le présent bail se renouvellera cependant par tacite reconduction par période de…………………faute de préavis contraire donné par l'une des parties à l'autre sous forme de lettre recommandée trois mois avant l'expiration de la période en cours.

2. Résiliation

Il pourra être résilié par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier :

-par Le Locataire, à tout moment, sous réserve de prévenir Le Bailleur trois mois à l'avance.

-par Le Bailleur, au terme du contrat, en cas de motif sérieux et légitime résultant notamment de l'inexécution par Le Locataire de l'une des obligations lui incombant.

3. Destination des lieux

Les lieux loués, objet du présent contrat, sont destinés à l'usage exclusif d'habitation. Le Locataire ne peut, en conséquence, y exercer une quelconque profession qu'elle soit artisanale, commerciale ou libérale, sauf à solliciter et à obtenir l'autorisation expresse et écrite du Bailleur.

4. Montant de la location

La présente location est consentie et acceptée moyennant paiement d'un loyer mensuel librement fixé entre les parties.

Le montant de la présente location s'établit comme suit :

Somme en toutes lettres……………………………………………..……………………………dirhams

Somme en chiffres…………………dirhams

Loyer principal : ... ………dirhams

Provisions sur charges : ……….... dirhams

TOTAL MENSUEL …………….... dirhams

La somme, ci-dessus mentionnée, sera payable au plus tard le ... de chaque mois.

Le présent loyer pourra être révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties tous les……………………………….ans.

...