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Chapitre : Le Risque Et L'évolution Des Activités

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Par   •  21 Mars 2012  •  340 Mots (2 Pages)  •  742 Vues

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Chapitre 1 : Le risque et l'évolution des activités

La mise en responsabilité oblige celui par qui un dommage est arrivé à lui réparé. Avant la révolution industrielle la mise en responsabilité n'était dut qu'a une faute personnelle (càd faute commise par un individus)

Avec l'immobilisation les risques des incidents du travaille ont été multiplier dans les entreprise avec les nouvelles machines mais le risque est également devenus plus important dans la vie quotidienne avec les nouveaux transport, le nouveaux appareil domestique.

La base de la responsabilité réside dans 4 article du code civil:

• article 1382 : tout dommage causé à autrui oblige l'auteur du dommage à le réparer.

• article 1383 : tout objet causant un dommage à autrui oblige le propriétaire à le réparer.

• article 1384 : tout dommage causé par des personnes dont on à la charge doit être réparé. (ex: employeur / salarié ; parents / enfants)

• article 1385 : tout dommage causé par un animal doit être réparé par son propriétaire.

Si la base de notre système reste la faute personnel pour engager la responsabilité

d'un tiers la jurys prudence fait évolué la notion de responsabilité plus nécessaire

de commettre un dommage pour voir sa responsabilité mise en jeux.

En matière de protection social la lois de 1898 a reconnus pour la 1ère fois la

responsabilité de l'employeur concernant les conditions de sécurité pour le travail

des salariés (c'est l'arrêt TEFFAIRE).

De nombreuse lois on été voté en fonction de l'apparition des risque nouveaux (ex:

explosion industrielle, marré noire, explosion nucléaire). Une autre lois a été voter

en 1998 qui consacre la responsabilité de l'entreprise pour la commercialisation de

produits défectueux. La responsabilité est encore très présentes :

• en matière de droit commercial : il faut prouvé la faute d'une entreprise concurrente qui aurais fabriqués des contre façons, du parasitisme ou de la diffamation.

• en matière de droit civil : il faut prouvé l'inexécution partielle ou total des obligations d'un contrat.

La responsabilité de l'employeur est aujourd'hui de plein droit en matière de sécurité et de condition de travaille pour ses salaries, son obligation est de résultats civil.

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