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Chapitre De Droit: L'exécution Des Contrats

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Par   •  29 Novembre 2012  •  649 Mots (3 Pages)  •  1 396 Vues

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L’exécution du contrat

I- La force obligatoire du contrat

Seules les parties au contrat sont obligées c'est-à-dire, lié par les obligations découlant du contrat (Effet relatif du contrat)

A) L’obligation d’exécution

Le contrat dont toutes les conditions de validité sont remplies à force obligatoire pour les parties. Le débiteur est donc obligé d’exécuter de la prestation à laquelle il c’est engagé et le créancier est en droit d’exiger l’exécution de cette prestation, de la part du débiteur.

B) L’irrévocabilité du contrat

Selon l’article 1134 du code civil, les contrats ne peuvent être révoqués que par consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Il en résulte que la volonté unilatéral d’un contractant et insuffisante à elle seule pour mettre fin au contrat.

NB : il existe cependant des exceptions car certains contrats peuvent être révoqués unilatéralement sous le contrôle du juge. (Ex : le salarié peut démissionner ou il peut être licencié)

C) L’exécution de bonne fois

Pour le code civil, les obligations doivent être exécutées de bonne foi se qui implique une obligation de volonté des deux parties.

II- Les difficultés d’exécution du contrat

A) L’interprétation du contrat

Si lors de l’exécution du contrat les parties sont en litige quant au sens à donner à tel ou tel disposition du contrat il faudra recourir au juge qui interprétera le contrat en recherchant quel a été la volonté commune des parties.

B) La révision du contrat

La force obligatoire du contrat impose, au contractant une exécution strict de leur obligation mais un contrat échelonné dans le temps risque de devenir déséquilibré en raison de l’évolution des circonstances économiques, donc les contractants, pour se prémunir des conséquences des changements de circonstances économique peuvent insérer dans le contrat des clauses de révisions ou d’indexation qui modifient les obligations des parties par le jeu d’indice en relation avec le contrat.

L’inexécution du contrat

Le contrat ayant force doit exécuter son obligation sinon le créancier peut agir en justice et demandé.

I- L’exécution forcée en nature

A défaut d’exécution volontaire par le débiteur, le créancier peut demander que soit ordonné par décision judiciaire l’accomplissement forcé de l’obligation figurant au contrat.

A. Les trois conditions de l’exécution forcée

- La créance qui doit être : certaine (c'est-à-dire non contesté)

Liquide (c'est-à-dire chiffré)

Exigible

- Un

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