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Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit

Rapports de Stage : Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit. Recherche parmi 236 000+ dissertations

Par   •  9 Novembre 2014  •  715 Mots (3 Pages)  •  407 Vues

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Chapitre 1 : Le droit objectif ou règle de droit :

Introduction :

Il y a deux sens au terme de "droit" :

• Objectif ou règle de droit : constitué par l'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports sociaux, la vie des Hommes en société. "Où il y a des Hommes il faut des règles de droit".

• Subjectif : c’est à dire aux prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement ou il peut s'agir l'utilisation des règles de droit poser par le droit objectif.

Section 1 : les caractères de la règle de droit :

La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite et sanctionnée par la contrainte.

S1 - Sa spécificité :

A : Abstraite : règle de droit est une règle objective, elle ne s'applique pas à des individus nommément désignés, elle vise une catégorie ouverte de personnes (sociétés, propriétaires), abstraction faite de la dite personnalité des personnes, elle concerne tout le monde.

- La règle de droit est impersonnelle: commune à tous, une loi qui viserait une personne déterminée n'est pas une règle mais une décision (ex : loi du jardinier), elle ne peut être faite pour une personne en particulier ou au préjudice d'une autre : ce qui constitue une garantie contre l'arbitraire.

- La loi est générale : la règle de droit s’applique de la même manière sur tous le territoire français, elle a vocation donc à s’appliquer à toute personne qui appartient à une catégorie déterminée à l’avance (salarie, locataire, fonctionnaire etc.), elle assure l’égalité entre tous

- Permanente : la règle de droit s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies et elle subsiste jusqu’à qu’elle soit abrogée (annulée), et la loi est applicable virtuellement à un nombre infini d’hypothèses futures.

B : Indispensable : L’Homme vie en société ce qui entraine l’existence de rapports mutuels (rapports sociaux), le sens de la civilisation c’est de ne pas laisser ces rapports sociaux à la force (ce n’est pas le plus fort qui doit avoir raison = loi du plus fort), en effet la vie en société doit être soumise à des règles qui permettent d’assurer la sécurité et la justice, on peut dire que le droit est l’adaptation humaine de l’idée de justice en vue d’assurer un ordre social (= les règles de droit sont indispensables dans la vie sociale).

- Coercition étatique : Le non-respect de la règle de droit est sanctionnée par l’Etat et l’application de la règle de droit peut être imposée par l’exécution forcée (norme), seul le recours à la force publique est admis, la vengeance privée source d’arbitraire et d’anarchie est interdite, le juge est la gardien des libertés individuelles (Seul peut intervenir pour faire appliquer la règle de droit), la règle de droit est obligatoire et sanctionnée par l’Etat , la coercition résulte en générale d’une décision de justice qui est rendue à l’issue d’un procès par un juge qu’on qualifie

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