Cadre juridique et institutionnel de la France

CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA France

Définitions :

Juridique : ce qui est relatif au droit, qui concerne le droit, qui est en rapport à la loi.

Institutionnel : désigne l’ensemble des structures politique résultant du régime politique, et est mis en place par la constitution les lois, les règlements et les coutumes (sens politique et juridique)

Le mot institution désigne une structure d’organisation d’origine humaine et destinée à s’inscrire dans la durée. Il désigne également les institutions judiciaires c'est-à-dire les cours et les tribunaux)

I. La France, un Etat.

Pour qu’il y est état il faut 3 points réunis :

 1 nation

 1 territoire

 1 pouvoir politique

1) Nation

C’est un peuple lié par une histoire commune et parlant généralement la même langue.

2) Territoire

Il est lié par des frontières, un seul bloc ou morcelé. En France il y a les départements métropolitains, des territoires d’outre-mer et des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Par exemple une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.

La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la constitution, les lois et les décrets.

Elles sont définies par 3 critères :

 Doter de la personnalité morale

 Détient des compétences propres

 Exerce un pouvoir de décision

3) Pouvoir Politique

Nation organisée pour être reconnue, elle se donne des lois et elle se choisit des représentants qui parlent aux noms des citoyens.

Les attributs d’un état :

Se donne un nom, une devise, une fête nationale, une hymne, une langue nationale officielle, une monnaie, un drapeau…

La constitution : c’est l’ensemble des lois fondamentales, et reconnaît à l’individu 2 sortes de droits :

 Les droits personnels :

 de propriété,

 liberté de penser (conscience, religion),

 liberté de groupement.

 Les droits collectifs :

 Droit de vote

 Droit au travail

 Droit à la protection sociale.

II. Les

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