Cadre Juridique Et Institutionnel Des Achats Internationaux

Différence entre acheteurs et juristes. Les juristes ont des rôles de conseillers qui maitrisent la loi alors que l’acheteur est plus financier.

Intro : qu’est ce que les achats, les contrats dans un cadre national, international.

Système juridique en place dans le monde.

Intro :

Intérêt pour l’acheteur c’est d’être au courant des risques, de la loi. Il faut connaitre les lois locales, toujours avoir un suivi et un retour d’expérience.

Que se passe-t-il quand un acheteur oublie de signer un contrat si un litige survient ?

• On appelle le juriste

• Trouver une négociation d’ordre commercial.

• Trouver un fournisseur tiers pour nous fournir les pièces.

Quelle loi s’applique si on a un fournisseur chinois ? Il existe des conventions pour déterminer cela.

Toujours imposer aux acheteurs de signer les contrats.

Parfois les contrats peuvent être mal signés.

A l’international il faut maitriser les termes de la langue dans laquelle le contrat est écrit. Sinn impact financier pour l’entreprise.

Systèmes juridiques dans le monde :

• Common Law en Angleterre, Etats Unis et dans les pays du common wealth

• Le code civil dans la majorité des pays de l’Europe

• Basé sur les principes religieux

• Sur les coutumes

Important : Avoir des connaissances de l’environnement éco de notre partenaire.

• Analyser la solvabilité de l’entreprise. Sur la solvabilité demander une analyse de Dun and Bradstreet.

• Avoir une connaissance culturelle de l’entreprise.

Quand on est dans une négociation, il faut une part de préparation et de stratégie.

Stratégie : chacun doit se répartir un rôle (acheteur, juriste, commercial).

Les acheteurs sont dans tous les domaines de l’entreprise. Toujours des acheteurs spé dans un type de service ou de produit. Avant il s’agissait surtout de négocier le prix. Maintenant on leur demande de signer des contrats pérennes.

On demande aux acheteurs de rédiger un cahier des charges qui est primordial pour les juristes. Ce doc contient tous les éléments sur le fourni. Tout ce qui est perf et qualité pour répondre aux attentes des clients. Il n’est pas suffisant de négocier que le prix, mais aussi la qualité, les délais, la durée du contrat. Mettre en place un suivi du fourni par les acheteurs et les juristes.

Toujours avoir le désengagement en fonction du fournisseur, on ne peut pas rompre comme ça le contrat mm avec une clause de désengagement.

• Le code civil, mais

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