Le cadre juridique des échanges

Mon thème se porte sur le cadre juridique des échanges. L'objet d'étude est l'analyse d'un cas de contrefaçon et de ses conséquences. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique).

Pour commencer, nous pouvons dire que notre monde est envahi de contrefaçon nous en trouvons partout, sur internet, sur les marchés, dans les petites boutiques et parfois même en grande surface.

En effet aujourd’hui tous les articles sont copiés, que ce soit les vêtements, des œuvres intellectuelles comme les disques de musique, les tableaux, les sculptures et autres objets d’arts. A vrai dire tout ce qui a un peu de valeur et copié.

Ensuite, ces copies sont la cause de conséquences budgétaires, par exemple une copie d’un sac de luxe vendu la moitié du prix d’un original et dont la qualité de fabrication sera déplorable aura couté cher à l’acheteur, sur ce prix le designer ne touchera rien et l’état ne récupèrera aucune TVA.

Aussi, la contrefaçon peut nuire à la santé du consommateur, par exemple les médicaments sont copiés et revendus sur internet. Ces derniers peuvent êtres inefficaces voir parfois même extrêmement dangereux pour la santé.

D’autre part, certains acheteur sont conscient qu’il achètent des objets contrefaits, ces acheteurs sont considérés coupable devant la loi et peuvent être condamnés. Le seul fait de détenir ce type d’objet constitue le délit de contrefaçon peut s'exposer à de lourd sanction comme une amende qui peut s'élever à des millions d'euros.

Dans un premier temps

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