Contrat de location saisonnière
Commentaire de texte : Contrat de location saisonnière. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 13 Juin 2014 • Commentaire de texte • 1 804 Mots (8 Pages) • 704 Vues
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés,
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le bailleur
et
M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse)
désigné(s) ci-après le preneur
il est convenu d'une location meublée dont la désignation suit:
Adresse du logement donné en location
N° Rue Commune Etage Bâtiment Porte
Type du logement donné en location
Appartement Maison Autre
Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
Garage Cave Jardin privatif Terrasse
Désignation des locaux et équipements privatifs (Nombre de pièces, confort, etc ...)
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Enumération des parties et équipements communs (ascenseur, local à vélo)
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Etat des lieux contradictoire
Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de
la restitution de celles-ci. L'état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat.
Sanitaires
o Lavabo(s) o Bidet(s) o WC o Douche(s) o Baignoire o Evier 1 bac o Evier 2 bacs
o Autre(s)
Electroménager
o Réfrigérateur o Congélateur o Plaque cuisson o Hifi o Four o Lave-vaisselle o Lave-linge
o Magnétoscope o Aspirateur o Fer à repasser o Télévision
Mobilier (nombre de lits à une ou deux places, meubles les plus importants)
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________ .
Linge
o Drap(s) o Couverture(s) o Nappe(s) o Autre(s) (préciser la présence de serviettes de
toilette, torchons à vaisselle, serviettes de table et tout autre renseignement de nature
à permettre au locataire de constituer son trousseau)
Vaisselle
La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour (nombre) ________________ personnes.
Réseaux
o Eau froide o Eau chaude o Gaz o Chauffage fuel o Chauffage gaz o Chauffage électrique
o Téléphone
Inventaire contradictoire
La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire
des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de
celles-ci. L'inventaire sera annexé au présent contrat. Le preneur sera responsable de
toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.
Durée de la location
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres):
________________ qui commence(nt) à courir le (en toutes lettres): _________________
_____________ . En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit
du bailleur. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location
à plus de quatre-vingt jours maximum. Pour la prise de possession des lieux et les formalités
d'usage (état des lieux, inventaire, remise des clés, paiement des sommes prévues à cette
date), il est d'ores et déjà convenu d'un rendez-vous le _________ à ____ heures.
Loyer / charges
La présente location est consentie et acceptée moyennant __________________________
________________, charges
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