COMTEL Finalité 1 Chapitre 1 BTSAM

Société COMTEL

De l’Assistant de M. Fabio MARTENS

A l’intention de M. Fabio MARTENS

NOTE DE SYNTHÈSE

Objet : Informations sur les congés sabbatiques

Le 72/22/2757

                Comme vous me l’avez demandé, voici les résultats des recherches que j’ai entreprises sur le sujet des congés sabbatiques.

I. Le Congé Sabbatique :

• Est une suspension temporaire du contrat de travail pouvant aller de 6 à 11 mois, dès la fin de cette période, le salarié réintègre l’entreprise à son poste, ou non ;
• Est une période durant laquelle le salarié ne perçoit ni salaire, ne cumule pas ses congés payés ainsi que son ancienneté ;
• Peut permettre au salarié de réaliser un projet personnel ou professionnel ;
• Est un droit à chaque salarié remplissant des conditions précises que vous êtes libre d’accepter ou non ;

II. Conditions

Sachez, tout d’abord, que vous devriez accepter le congé souhaité par MME.DRISSI pour les raisons suivante :

• MME.DRISSI remplie les conditions nécessaires pour ce congé (Ancienneté +36 mois dans l’entreprise, 6 ans d’expérience professionnelle, pas de congés sabbatique si de congé formation dans les 6 derniers mois, Préavis d’au moins 3 mois avec date et durée indiquées) ;
• MME.DRISSI s’engage aussi à ne pas exercer une activité concurrente à la nôtre, pour le compte d’une entreprise ou non ;

III. Refus

En revanche, si vous êtes retissant à l’idée de ce congé :

• Vous pouvez décaler la date de départ de maximum 9 mois avec justification
• Vous pouvez refuser le congé de manière définitive si vous jugez que le départ du salarié peut porter atteinte à la production et la bonne marche de l‘entreprise ;

Sachez aussi que le risque que MME.DRISSI ne revienne pas à la fin de congé est tout à fait possible, elle peut faire parvenir une lettre de démission durant ce dernier, tant que celle-ci respecte les lois en vigueurs.

J’espère que ces informations vous aiderons à prendre votre décisions,

Amicalement votre,

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