Bons Offices

1. Première approche des notions de bons offices et de médiation

2. Caractères d'ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits

3. Définition et analyse des bons offices et médiation

Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D’origine coutumière, les bons offices et la médiation sont des modes de règlements non juridictionnels des conflits, définis et codifiées par la jurisprudence du DIP, entre autres, la Convention de la Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les articles 33 à 38 du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (1948), la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques(1961), et le premier protocole additionnel (1977) aux quatre conventions de Genève.

De manière plus globale, on entend par bons offices et médiations tout type d’action, juridictionnelle ou diplomatique, de manière informelle ou formelle, visant au règlement pacifique des différends internationaux.

[...] Les bons offices et la médiation peuvent aussi être synonymes d’échec: ce fut le cas de la troisième médiation américaine de Camp David, en 2000, entre Israël et l’Autorité Palestinienne, qui, au vu de la situation de blocage avérée, s’était poursuivie à Paris, avec les bons offices de la France; les discussions aboutissant finalement à un échec, du fait du statut problématique de la ville de Jérusalem. Ou, pour donner un autre exemple, la médiation norvégienne entre le gouvernement sri-lankais et les indépendantistes tamouls. [...]

[...] Enfin, les bons offices et la médiation apparaissent, sur un plan structurel, comme un outil fondamental de politique étrangère, à la fois compromis entre le hard power et le soft power et prolongement de l’action menée par les organisations internationales. [...]

[...] D’origine coutumière, les bons offices et la médiation sont des modes de règlements non juridictionnels des conflits, définis et codifiées par la jurisprudence du DIP, entre autres, la Convention de la Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des différends internationaux, les articles 33 à 38 du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies (1948), la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques(1961), et le premier protocole additionnel (1977) aux quatre conventions de Genève. De manière plus globale, on entend par bons offices et médiations tout type d’action, juridictionnelle ou diplomatique, de manière informelle ou formelle, visant au règlement pacifique des différends internationaux. Caractères d’ensemble des modes de résolution diplomatiques des conflits Une très grande majorité des conflits entre États ont pour nécessaire préambule à leur résolution l’emploi de méthodes diplomatiques de négociation. [...]

1. Les bons offices

D'origine coutumière, les bons offices ont été codifiés par les conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907. Les bons offices s'entendent de « l'intervention d'une

...