LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Bilan Social

Compte Rendu : Bilan Social. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  16 Octobre 2014  •  287 Mots (2 Pages)  •  771 Vues

Page 1 sur 2

Institué en France depuis le 12 juillet 1977, le bilan social est un document qui regroupe l'ensemble des données chiffrées permettant d'avoir unevision globale de la santé sociale d'une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent établir un bilan social chaque année.

L’Article L2323-68 du code du travailstipule que:

* L’employeur doit établir et soumettre annuellement au comité d’entreprise lorsque l'effectif habituel de l'entreprise est au moins de trois cents salariés.

* Chaque bilandoit être propre à son entreprise

Ces obligations ne se substituent à aucune des obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise ou d'établissement qui incombent à l'employeur enapplication, soit de dispositions légales, soit de stipulations conventionnelles 1. Emploi

2.1 Effectif

Le Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée est de2 salariés. L’effectif de sexe féminin est de 11 salariés et il y’a 14 salariés de sexe masculin.

La tranche d’âge des salariés est comprise entre 34 et 56 ans. L’entreprise SERFAL a des salariésavec une date d’ancienneté de 1986 à 2012.

2.2 Travailleurs extérieurs

Le nombre de contrats attribués par mois est de 21 à 34 contrats avec une durée moyenne temporaire de 24 à 45 jours2.3 Embauches

En cet année 2012, il y’a eu 49 salariés embauchés en contrat à durée indéterminée et 12 salariés en contrat déterminée (dont emplois saisonniers).

Serfal a aussi intégré « desemplois jeunes » en embauchant en cette année 2012, 10 personnes ayant moins de 25 ans.

2.4 Départs

9 salariés ont démissionnés cette année ainsi que 12 salariés qui ont soit été licenciéssoit sont partis en retraite ou en préretraite.

9 salariés ne se sont pas vus renouvelés leur contrat à la fin de leur période d’essai en contrat déterminée mais 2 salariés ont été mutés dans une

...

Télécharger au format  txt (1.9 Kb)   pdf (46 Kb)   docx (8.4 Kb)  
Voir 1 page de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com