Application des règles et des normes relatives aux crédits documentaires

APPLICATION DES REGLES ET USANCES UNIFORMES RELATIVES AUX CREDITS DOCUMENTAIRES

RUU600 CCI REVISION 2007

Vous êtes soumis aux situations suivantes face au crédit documentaire ci-joint. Proposez des réponses.

1. Le document de transport indique la mention suivante relative à la marchandise. « Déclaré contenir aux dires du chargeur ».

La banque désignée est-elle en droit de rejeter le document ?

2. Le bénéficiaire a remis deux documents de transport couvrant le même voyage par le même moyen de transport. L’un daté du 07 octobre avec expédition de Bordeaux, le second daté du 10 octobre, expédition de Marseille.

Peut-il prétendre au règlement ?

3. L’exportateur présente un document d’assurance pour un montant de EUR260.000 daté du 11 octobre (expéditions réalisées les 07 et 10 Octobre)

Le document d’assurance est-il acceptable ?

4. Sur le connaissement il est indiqué : « Caisse n°3 usagée »

Quelle sera la position de la Société Générale ?

5. La société Export France a présenté un document unique intitulé « Note de poids/ colisage » conforme aux conditions du crédit

Sera-t-elle payée ?

6. Les factures commerciales datées du 20 Septembre 07 comportent les cachets et les signatures demandés. Les autres indications sont conformes.

Un refus de paiement de la banque désignée serait-il justifié ?

…/..

…/…

7. Trois caisses ont été endommagées durant le transport principal. L’acheteur considérant que la facture est établie C&F Casablanca estime que le bénéficiaire doit l’indemniser du préjudice subi ; ceci grâce à la police d’assurance souscrite par ce dernier.

L’analyse de la société IMPORT Ltd est-elle correcte ?

8. La Société Générale reçoit un message de modification qui proroge la date de validité du crédit au 10 Janvier 08. Export France présente les documents le 05.01.08 avec un document de transport daté du 31.12.07

Le règlement aura-t-il lieu ?

9. A l’examen des documents la banque réalisatrice informe le bénéficiaire qu’elle les a reconnus conformes et qu’elle les adresse en conséquence à la banque émettrice pour paiement. Dès qu’elle aura reçu les fonds elle paiera le bénéficiaire immédiatement en vertu de sa confirmation.

Vos commentaires ?

10. Les documents sont présentés à la Société Générale

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