Dissertation Méthode et Exemple
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Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs
Le droit de la famille à l'épreuve des bonnes mœurs : La notion de famille ne dispose de définition légalement définie. On peut comprendre la difficulté de réaliser une définition complète de la famille tant cette dernière peut prendre de formes différentes selon qu'elle corresponde à la vision traditionnelle ou
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Le droit de veto dans le système américain
Le droit de veto dans le système américain Les Etats-Unis sont à l’origine de nombreux concepts de droit constitutionnel, puisqu’on trouve le contrôle de constitutionnalité, le premier institué par l’arrêt Marbury vs Madison. C’était aussi la première république qui fonctionnait. Ils ont également permis la naissance de l’état fédéral. Enfin,
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Le Droit de « la QPC »
Altintop Bugra ALTINTOP Professeur Gakis STEFANOS Droit Constitutionnel 4 Décembre 2019 Le Droit de « la QPC » En 2008, une révision constitutionnelle a été élaborée à l’époque de Nicolas Sarkozy. Grace à cette révision, l’article 61-1 a été constıtue et l’article 62 a été modifié. A la faveur de
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Le droit des suretés
Le critère de distinction entre le cautionnement et les autres sûretés personnelles Traditionnellement, le cautionnement a fait figure de sûreté personnelle de référence, du seul fait qu’elle était la seule à être véritablement réglementée. Contrat nommé par le code civil dès 1804, il s’entend d’un contrat conclu entre un créancier
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Le droit et la morale
Le droit et la morale. Comme le dit Philippe JESTAZ, dans son ouvrage Le droit, «le droit pourrait se comparer à une synthèse chimique du politique et de la morale, de l’efficace et du juste». On peut définir le droit comme étant l’ensemble des règles juridiques destinées à ordonner la
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Le Droit et la Morale
TD1 : Introduction Générale au droit 1° : Quel est le plan du code civil ? 2° : On voit une distinction entre les personnes et les biens mais aucune trace de l’animal. Pourquoi ? L’animal fait-il l’objet d’une réglementation hors le code ? Réponse : L’animal ne fait l’objet
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Le droit et la religion
TD3 : La règle de droit (I) Dissertation : Droit et religion Comme vous le savez, depuis quelques années, un débat fait rage au sujet du port des signes « ostentatoires » dans les lieux publics, et plus particulièrement au sujet du port du voile. On se demandait s’il fallait
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Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends?
DISSERTATION EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC N°1: Le droit international permet il aux Etats de régler leurs différends? Depuis le début de l’année 2022, le conflit Russie/Ukraine fait trembler la scène internationale. Cette lutte armée et violente fait intervenir deux puissances des Nations Unies dont une est membre permanent du Conseil
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Le droit international privé
Introduction Définit comme le droit spécial applicable aux personnes privées impliquées dans les relations juridique international, le DIP serait ainsi la matière juridique qui encadrerait les effets sur les relations privées du phénomène de la frontière. Il faut éluder trois points de cette définition : -Distinction entre le DI. Public
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Le Droit Souple
SEFRIOUI Sara14 décembre 2018 Etudiant n°2172656 Droit Administratif Séance n°9 : Le droit souple 1. Quelle définition du droit souple pouvez-vous donner ? Le droit souple réunit selon le Conseil d’Etat, trois conditions cumulatives selon lesquelles il rassemble des « instruments » (normes du droit spécial) ayant pour but de
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Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ?
Sujet : Le dualisme juridictionnel est-il toujours justifié ? 30 ans après la consécration de la juridiction administrative par le Conseil constitutionnel et par conséquent le dualisme juridictionnel, celui-ci continue à faire l'objet de remises en cause. L'originalité du système juridique français repose sur la coexistence de deux ordres juridictions,
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Le dualisme juridique est-il encore pertinent aujourd’hui ?
« Bien plus que la mythologie de la séparation des pouvoirs, c’est l’idée que deux droits, différents par leurs règles, leur technique, leur esprit, seront mieux appliqués par deux ordres de juridiction dont chacun se consacre à l’un de ces droits, qui donne aujourd’hui sa signification à la dualité des
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Le fédéralisme
« C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé ». Ce sont les mots dits par Alexis de Tocqueville en 1835 dans son ouvrage De la démocratie en Amérique qui porte sur la question
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Le fédéralisme et la décentralisation
Le fédéralisme et la décentralisation D’après R. Pinto “fédérer est unir ce qui est divisé , mais c’est aussi diviser ce qui est unit” . La notion d’État n’a aucune définition bien précise mais nous pouvons essayer de lui donner un sens . l’État peut être considérer comme une personne
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Le féminisme a-t-il encore sa place dans la société actuelle ?
Gardon Léo BTS CG1 Ecriture personnelle Le mot « féminisme » est entré dans la langue française à partir de 1837. Le Dictionnaire Robert le définit comme « une doctrine qui préconise l’extension des droits, du rôle de la femme dans la société ». Mais on ne peut séparer la
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