Dissertation Méthode et Exemple
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Fiche d'arrêt
Résumé des faits : Le demandeur du pourvoi a été déclaré sexe masculin dans le registre de l’état civil. Se considérant comme une femme il aurait subi une opération de changement de sexe mais pour le devenir. Résumé de la procédure antérieure : L’intéréssé a agi devant le tribunal de
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FICHE D'ARRET caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967
FICHE D’ARRET Thème : sécurité sociale - assurances sociales - maladies - feuilles de soin - transmission à la caisse - délai ) inobservation - sanction Cet arrêt de la Cour de Cassation, caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967 casse l’arrêt de la Commission de
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Fiche d'arrêt cour de cassation
Fiche d’Arrêt (doc 5): L’arrêt de rejet, rendu le 10 octobre 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, souligne un conflit de lois entre les droits de la personnalité et la liberté d’expression. En l’espèce, la société France TV a diffusé le 13 octobre 2016 un
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Fiche d'arrêt de jurisprudence
ll. la fiche de jurisprudence fiche de jurisprudence ou fiche d’arrêt une synthèse claire sur le sens d’un arrêt une méthode de base indispensable à toute étude de la jurisprudence : * Elle prépare au commentaire d’arrêt * Elle permet de noter et garder les résultats d’un travail de recherche
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Fiche d'arrêt droit civil le divorce
Document 1 : Cass . 1ère civ, 5 nov. 2008, n°07- 14439. Faits : Un homme et une femme divorce par consentement mutuel. Procédure : La cour d’appel d’Angers dans un arrêt du 28 février 2007 homologue la convention définitive de divorce du couple et porte ainsi règlement des effets
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Fiche d'arrêt Franck 1941
Arrêt Franck, 2 décembre 1941 Les faits : Un docteur prête sa voiture à son fils mineur dans la nuit du 24 au 25 novembre. Son fils Claude stationne la voiture dans une rue de Nancy. La voiture est volée causant dans la même nuit un accident mortel à
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Fiche d'arrêt procédure pénale : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, 26 mars 2021, n° 2021-893 QPC : JO 27 mars 2021, texte n° 71 : Selon l’alinéa 2 de l’article L251-3 du Code de l’organisation judiciaire, le juge des enfants qui a renvoyé l’affaire devant le tribunal pour enfant ne peut présider cette juridiction. Néanmoins,
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Fiche de communication
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2018 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription LA SITUATION DE COMMUNICATION
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Fiche de dissertation "A quoi sert la Constitution?"
TD constat n° 4 : A quoi sert la constitution ? Introduction : Phrase d’accroche : « Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » Napoléon Bonaparte. Définition des termes du sujet : La Constitution; pourrait être définie
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Fiche de lecture
________________ Fiche film « Et si on vivait tous ensemble ? » Identification de l’œuvre : * Titre de l’œuvre : Et si on vivait tous ensemble ? * Nom de l’auteur : Réalisé par Stéphane Robelin. * Présentation, profession, parcours professionnel : Réalisateur diplômé de l’école supérieure de réalisation
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FICHE DE LECTURE "Article"
CHEVALLIER Béatrice Formation DEAES - GRETA NORD ALLIER FICHE DE LECTURE « ARTICLE » Revue TRIMESTRIELLE Auteur : Consultez le sommaire du magazine Les troubles mentaux Article internet publié par Isabelle Varescon, professeure de psychopathologie à l’université de Paris-V, responsable de l’équipe de recherche Psychopathologie des addictions et des émotions
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Fiche de lecture - AVC
Laura BOUYSSE UE 6.1 Promo 2022-2025 SP11 Accident vasculaire cérébral de l’enfant : Epidémiologie, filières de prise en charge et spécificités pédiatriques 1. Présentation des auteurs Cet article, extrait du volume 203 du Bulletin de l’Académie Nationale de Médecine paru en juillet 2019, a été co-écrit par trois médecins de
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Fiche de lecture : respecter l'autonomie de la personne soignée
Introduction Ce texte intitulé « Respecter l’autonomie de la personne soignée » est un article publié au mois d’Avril 2018 dans la revue de « SOINS » n° 824. L’auteur Jean- François Mattei, est un professeur émérite de génétique et d’éthique médicale, il est membre de l’académie nationale de médecine
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Fiche de lecture acte de s'alimenter, histoire de représentations
Situation de l’œuvre : L’auteur de cet article est LEFEVRE ANNICK, infirmière puéricultrice. Elle est cadre de santé et responsable de la formation d’assistantes maternelles. Enfance et psy est une revue réalisée par des professionnels pour échanger des connaissances relatives aux soins, à l’éducation et au domaine sociale. Parue de
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Fiche de lecture analyse des pratiques professionnelles
UE 4.5 S2 ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES Description de la situation : Je suis actuellement à ma troisième semaine de stage de première année infirmière, dans un EHPAD à Paris. Je travaille de 8h30 à 19h30. Les pathologies sont variées, j’ai en charge trois résidentes. J’accompagne Madame Jeanne âgée de
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