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La Confédération Française & Démocratique du Travail (CFDT).

Étude de cas : La Confédération Française & Démocratique du Travail (CFDT).. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  1 Décembre 2016  •  Étude de cas  •  257 Mots (2 Pages)  •  471 Vues

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La Confédération Française & Démocratique du Travail (CFDT) est une organisation syndicale qui a pour fonction de défendre et d'étendre les droits de tous les salariés et un accord d'entreprise est un accord conclu entre l'employeur d'une part, et les syndicats de salariés représentatifs dans l'entreprise, d'autre part.

On constate dans l'annexe 1 que la CFDT a pu faire adopter l'accord d'entreprise LIX, avec 60 % des voix. La CFDT a dépassé la CGC qui a obtenu 18 % des voix ainsi que la CGT qui a obtenu 12 %. Les 2 autres organisations syndicales, la FO et Sud ont obtenues toutes les deux 5 % des voix. La loi du 20 août 2008 atteste que « toute organisation syndicale reconnue majoritaire peut signer des accords d'entreprise seule». Cependant la CGC, la CGT, la FO et le Sud ne peuvent rendre l'accord signé nul car elles n'ont pas recueillis plus de 50 % des voix.

Les autres syndicats peuvent conclure un accord d'entreprise. En effet, la CGC et la CGT peuvent s'associer afin d'obtenir 30 % des voix elles pourront ainsi conclure un accord dans l'entreprise mais la CFDT peut s'y opposer car elle a obtenu 60 % des voix lors des élections et rendra l'accord signé nul.

Si la CFDT a obtenue 45 % des voix elle est donc considérée comme majoritaire mais ne pourrait dénoncer un accord signé car elle n'a pas recueilli plus de 50 % des voix tandis que si la FO a obtenu 20 % des voix et qu'elle décide de conclure un accord avec une autre organisation elle peut aussi signer les accords d'entreprise.

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