En quel sens la révolution française est une révolution juridique ?

Droit constitutionnel

DISSERTATION

Sujet: «En quel sens la révolution française est elle un révolution juridique»

        «c’est une révolte ? (-non sire, c’est une révolution).» Ici le duc de La Rochefoucauld-Liancourt  vient annoncer au roi Louis XVI la prise de la Bastille, le 14 Juillet 1789. Il exprime la gravité de la situation. Louis XVI n’avait pas conscience de la gravité de la prise de la bastille et ce que cela allait engendrer.

La révolution française est événement majeur pour l’histoire politique de la France et en Europe. Ils y a exister plusieurs événements qui ont produis cette révolution. Cette révolution n’est pas due à une seul cause mais bien à plusieurs toutes ses causes ont crée un choc suffisamment important pour transformer l’organisation du pouvoir politique, de la société et des libertés individuelles. La révolution française a duré dix ans de 1789 à 1799. elle va de l’ouverture des états généraux au coup d’état de brumaire par le générale Bonaparte. La révolution à débuter plus concrètement dès la prise de la bastille le 14 juillet 1789.

La Révolution française désigne une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe à la fin du XVIIIᵉ siècle.

Cette événement peut être comparer à la révolution américaine qui est comme la France une période de changements politique après 1763 dans les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord.

Le but de ce sujet est de montrer que la révolution française n’est que une révolution politique et que la France à donc connu une révolution juridique.

c’est pour cela qu’il convient de ce demander si la révolution française est en partie une révolution juridique.

Dans un premiers temps nous verrons que la révolution française fut juridique (I) et dans un second temps la constitution de 1791 (II).

I. juridicisation de la révolution

A) l’assemblée constituante

        L'Assemblée nationale est apparu dans un contexte politique,elle est  survenue avec la participation des états généraux. Deux questions animent alors les débats: celle de la vérification des pouvoirs des députés et celle de la modalité du vote par tête ou par ordre. À leur ouverture, à Versailles, le 5 mai 1789, les états généraux devaient se composer de 308 députés du clergé, 285 de la noblesse et 621 du tiers état. Louis XVI avait convoqué les états généraux pour stopper la résistance du parlement, dont l'autorité contre-balançait celle du roi dans les derniers temps de la monarchie. Les états généraux étaient composés des trois grands ordres de la nation : la noblesse, le clergé et le tiers-états. Cette assemblée met fin à  l'ancien Régime social en supprimant les privilèges du clergé catholique et de la noblesse, mais aussi des provinces. Elle supprime les corporations qui réglementaient les métiers. Elle affirme l'égalité d'accès aux charges publiques et devant l'impôt. Par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen elle proclame les libertés fondamentales des Français, et même de tous les êtres humains. Cette assemblé fut nécessaire fasse a la révolte du peuple.

B) l’abolition du droit d’ainesse, des privilèges et du droit féodale

        le droit d’ainesse confère la totalité ou la majorité des biens d'un foyer au premier-né ou, par extension, à un autre enfant par rapport aux autres enfants de la même famille. c’est à dire que l’ainée de la famille avait une grande part de l’héritage paternelle et maternelle, le droit d’aînesse était destinée au famille noble. Cependant ce droit a été aboli durant la révolution française en 1792, il a été cependant rétablie partiellement en 1826 puis définitivement en 1849.

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