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Etat fédéral, état unitaire

Commentaire d'arrêt : Etat fédéral, état unitaire. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  11 Octobre 2017  •  Commentaire d'arrêt  •  1 225 Mots (5 Pages)  •  317 Vues

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L’État unitaire, l’État fédéral.

La notion d’Etat est une notion difficile à appréhender, car c’est le carrefour entre phénomènes historiques, politiques et juridiques. Pour Hobbes, Locks et Rousseau l’Etat a une origine contractuelle. Selon Rousseau, le contrat social va permettre aux hommes de sortir de l’Etat de nature afin de s’organiser en société civile.

C’est l’origine, l’étymologie du mot « Etat » qui vient du latin « status » ce qui se tient debout, ce qui est établi, mais c’est aussi l’acte par lesquels on établit quelque chose, ce qui donne le mot « statut » en français. Le terme Etat c’est le dérivé de ce terme-là, c’est quelque chose qui est institué, qui est créé. L’Etat repose sur un acte fondateur qui est la constitution. Pour que l’Etat puisse exister trois conditions doivent être réunies, un territoire, une population et une organisation juridique.

Nous confrontons souvent deux types d’Etats qui sont l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est un Etat qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique qui exerce la souveraineté. Quant à lui l’Etat fédéral, l’Etat fédéral n’a qu’une seule souveraineté.

Quelles sont les différences entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, et quels sont les éléments qui les rapprochent ?

Dans un premier temps nous aborderont la décentralisation de l’Etat unitaire (I) et dans un second temps nous montrerons comme les deux Etats en sont arrivées à une convergence (II).

  1. De la décentralisation de l’Etat unitaire

L’Etat unitaire comporte qu’une seule organisation politique et juridique qui exerce la souveraineté.

  1. L’affirmation du principe d’unité.

Dans un Etat unitaire, l’ensemble des compétences étatiques est exercé par ce qu’on appelle, « une seule tête », un seul parlement, un seul exécutif, un seul système juridictionnel. Donc l’Etat est unique et il est le seul interlocuteur des autres Etats sur la scène internationale mais aussi le seul interlocuteur des gouvernées dans le cadre même de l’Etat. C’est le modèle très répandu en Europe, car au Moyen-âge il n’y a pas d’Etat au sens moderne du terme car il y a des seigneurs sur des territoires restreints, on a donc lutté contre la féodalité et plus tard contre le pouvoir des régions. En Europe la souveraineté réelle des Etats est née du modèle unitaire. Ce modèle est forgé un Etat comme la Grande Bretagne et la France. Il a été jusqu’à la fin du 19ème siècle conçu d’une manière unique, c’est-à-dire que l’Etat n’établissait de rapport qu’entre Paris et le reste du territoire. Ce système était donc difficilement tenable. On a imaginé différents modes d’aménagement. Nous sommes passés d’un modèle d’Etat unitaire centralisé et concentré à un modèle d’Etat unitaire centralisé mais déconcentré qui a ensuite conduit parfois tardivement à des Etats unitaires décentralisés. Dans tous les cas, l’Etat unitaire conserve la caractéristique d’avoir qu’un seul centre de pouvoir. Tout ce qui concerne la centralisation et la décentralisation renvoie à des aménagements administratifs et non politiques. Comment s’organise l’administration en dessous de ce centre politique ?  Dans un premier temps l’Etat dans lequel le système d’administration est entre les mains d’autorités uniques, en général ministérielles qui sont compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et qui dirigent des services, des fonctionnaires d’Etat. Cette pratique garantie a toute puissance du pouvoir, en général ceci est ingérable et intenable (états civils). Elle évolue donc vers une force centralisée déconcentrée pour des raisons pratiques et géographiques bien que l’ensemble du pouvoir administratif soit unique il y a des représentants qui agissent en son nom. Cette déconcentration suppose donc que l’Etat ait, localement, un certain nombre de relais. Ce relais est le maire, le niveau des communes, le préfet, niveau du département, préfet de région, niveau de région.

  1. De la décentralisation à l’Etat régional.

Jusqu’en 1982, nous sommes dans un système qui est celui d’un Etat unitaire centralisé déconcentré, les autorités sont donc des autorités exerçant le pouvoir de l’Etat. En 1982, on met en œuvre l’acte 1 de la décentralisation, on va décider, sans remettre en cause que certaines matières sont soumises à un régime centralisée déconcentrée.

La décentralisation conduit, sans modifier l’unité politique de l’Etat à transférer des compétences administratives aux échelons locaux. Pour que les élus puissent nous administrer il faut qu’ils aient des pouvoirs de décision, ces pouvoirs sont prévus par la Constitution, les maires prennent des arrêtés, les conseils municipaux, régionaux et départementaux adoptent des délibérations, grâce à ça ils vont pouvoir déterminer dans leur collectivités la manière dont certaines choses vont être réglées et mises en œuvre. Une fois que l’on est élu et que l’on a un pouvoir, il faut avoir un budget. Il y a un budget qui est financé par des impôts locaux, ceci est l’autonomie financière et politique.

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