Économie, les opérations du service caisse

1-les opérations du service caisse

Les comptes :

1. Définition : c’est un tableau intitulé au nom du client dans lequel sont enregistrées d’une manière chronologique toutes les opérations qu’il a effectuées (versement, retrait, virement … ), ainsi que toute opération qui déminue (débit) ou augmente (crédit) les avoirs (fonds) du client avec la détermination du solde .
   

Un numéro de 12 chiffres est attribué à chaque compte ; il comporte :

• Le code de la banque : CPA (004).
• L’indice de l’agence, en l’occurrence (00216).
• Le type de compte ouvert au client (Ex : 410 compte pour les particuliers « chèques ».
• Numéro chronologique de l’enregistrement (0105397).
• Numéro de repère du compte.
• Numéro de la clé de compte.

NB : Ce numéro s’appelle le relevé d’identité bancaire (RIB).

• Les conditions d’ouverture

Identité: Connaissance du client. Pour ce dernier , il doit présenter à sa banque :

• Pièce d’identité en cours de validité (CNI, PC,…)
• Justificatif du lieu de résidence (certificat de résidence, quittance d’électricité, contrat de location,…..)

La banque relève :

• les noms et prénoms du client
• le lieu et la date de naissance
• son adresse complète
• Sa nationalité
• Sa profession exercée
• Sa situation familiale

• S’assurer que le client n’est pas frappé d’interdiction bancaire.

Capacité: l’aptitude du client d’accomplir des actes juridiques.

Article 40 du Code Civil Algérien « Toute personne majeure, jouissant de ses facultés mentales et n’ayant pas été interdite, est pleinement capable pour l’exercice de ses droits civils. La majorité est fixée à 19 ans révolus ».

La loi établit divers degrés d’incapacité civile : l’incapacité peut être totale ou partielle.

Les personnes totalement incapable : L’incapacité totale concerne les personnes qui ne peuvent accomplir aucun acte de la vie civile. Elles doivent être placées sous le régime de la « Tutelle » qui consiste en la désignation d’une personne qui agit à leur place (parents ou tuteur).

Sont réputés totalement incapables : les mineurs n’ayant pas atteints l’âge de la majorité, les interdits légaux (personnes condamnées à des peines criminelles), les majeurs dont les facultés mentales ou corporelles sont gravement atteintes par suite de l’âge ou de la maladie.

Les personnes partiellement incapable : L’incapacité est dite partielle quant la personne présente une capacité réduite et, de ce fait, a besoin d’être assisté dans l’accomplissement de ses actes de la vie civile par une autre personne (incapacité mentale ou physique partielle. Elle doit être mise sous le régime de la « Curatelle ».

1. Les différentes catégories de comptes :

1. Les comptes de dépôt à vue :

1. Le compte chèque : ouvert aux particuliers pour leurs besoins personnels, il ne peut en aucun cas evoluer en position debitrice.
2. Le compte courant : ouvert aux commerçants, industriels, agriculteurs … pour leurs besoins professionnels ; ce compte peut évoluer en position débitrice. 

• Les documents requis et établis à l’ouverture de ces comptes : 

N.B : le compte chèque et le compte courant sont appelés comptes ordinaires, ils ne sont pas productifs d’intérèts.  

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