La Nature De La France

Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération? Une confédération? Ou une forme originale? On peut définir tout d'abord chacune de ces formes étatiques. En droit constitutionnel, la confédération d'États est une association d'États indépendants qui ont , par traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États-membres . La fédération( ou État fédéral), quant à elle, peut être définie comme un État composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Le sujet ici présenté revient donc à proposer une étude de la nature juridique de l'Union européenne. Cependant cela n'est pas une tâche facile aux vues des institutions et des principes sur lesquels reposent l'Union européenne. On peut déjà considérer que l'Union européenne n'est pas un État unitaire, généralement défini comme un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise.

On ne peut comprendre la nature juridique de l'Union européenne qu'après avoir esquissé un bref historique de sa création. Pour essayer de pallier à la catastrophe de la Seconde guerre mondiale, Jean Monnet , homme politique français et artisan de la victoire des Alliés , va imaginer une nouvelle méthode d'intégration . Celle-ci sera à l'origine de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) , de la Communauté économique européenne ( CEE) et de la communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) . Elle repose sur une base... [continue]

...