LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination

Dissertations Gratuits : Statuts Article 1 : Constitution et Dénomination. Recherche parmi 298 000+ dissertations

Par   •  5 Mai 2015  •  1 333 Mots (6 Pages)  •  711 Vues

Page 1 sur 6

STATUTS Article 1 : Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre :

Cinémagie

Article 2 : Objet

L'association Cinémagie a pour objet de participer à l’animation locale autour du Cinéma sur la commune de Monistrol, le territoire de la communauté de communes et au-delà.

Cette association se fixe comme objectifs :

• De participer à la programmation sur invitation du service culturel.

• De travailler autour de projets cinématographiques avec diverses associations.

• De promouvoir l'éducation artistique et la formation au cinéma et à l'audiovisuel.

• Susciter l’intérêt autour du Cinéma

• De participer à toutes actions visant à promouvoir le cinéma.

• De contribuer à l'animation culturelle de la ville de Monistrol sur Loire.

• D’organiser des journées thématiques favorisant des rencontres autour du Cinéma.

L'association Cinémagie conduira également toutes activités connexes à l'objet principal.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à : Gournier le haut – 43120 MONISTROL SUR LOIRE. Il pourra être changé sur simple décision du CA.

Article 4 : Composition de l'association

L’association Cinémagie comprend :

• Les membres adhérents à jour de leur cotisation

• Les membres de droit : le maire ou son représentant.

• Les membres bienfaiteurs: personnes ayant apporté leur concours financier à

l’association.

Article 5 : Conditions d'adhésion

Pour être membre adhérent de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de la cotisation de l'année civile dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 6 :

L’association est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles et s’interdit toute attache avec un parti, un syndicat ou une confession religieuse.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations des membres de l'association,

• des recettes des entrées des manifestations organisées par l'association, des

sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,

• des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Union Européenne, l'Etat, les

collectivités territoriales et la commune,

• ainsi que de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et

réglementaires.

• De ventes diverses.

Article 8 : Démission radiation

La qualité de membre se perd :

• par démission, qui devra se faire par lettre adressée au président,

• pour non paiement de sa cotisation annuelle,

• par radiation prononcée par le conseil d'administration, selon les modalités prévues au

règlement intérieur.

Article 9 : Administration

L'association Cinémagie est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins 5 personnes :

• De membres adhérents élus lors de l’Assemblée Générale avec la moitié des voix plus une. Ils sont renouvelables chaque année. Les membres adhérents ont voix délibérative en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration.

• Les membres de droit précités article 4 : le maire ou son représentant. Les membres de droit ont voix délibérative en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration.

• Les membres bienfaiteurs. Les membres bienfaiteurs sont à titre consultatif.

En cas de vacance d’un membre du Conseil d’Administration, celui-ci pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le conseil d’administration peut également, s’il le juge nécessaire, s’adjoindre les conseils d’une ou plusieurs personnes compétentes. Elles peuvent assister aux délibérations mais ne participent pas aux votes.

Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit :

• Sur convocation par quelque mode que ce soit par son président (e)

• Sur la demande d’au moins la moitié de ses membres ou

• Chaque fois que l’intérêt de l’association le demande et au minimum une fois par an.

La moitié des membres du Conseil d'Administration

...

Télécharger au format  txt (9.3 Kb)   pdf (102.2 Kb)   docx (11.7 Kb)  
Voir 5 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com