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Territorialité fiscale

Discours : Territorialité fiscale. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  4 Juin 2014  •  Discours  •  202 Mots (1 Pages)  •  295 Vues

Par centre de coordination, il faut entendre toute filiale ou établissement d’une société ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger et qui exerce au seul profit de cette société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion de coordination ou de contrôle.

Section 3 : Territorialité de l’impôt

Selon les dispositions de l’article 5 du C.G.I. et sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales de non double imposition, toute société, quel que soit le lieu de son siège, est assujetti à l’impôt sur les sociétés en considération de l’ensemble de ses bénéfices ou revenus:

Se rapportant aux biens qu’elle possède, aux activités qu’elle exerce et aux opérations lucratives qu’elle réalise au Maroc même à titre occasionnel

__ Dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur les sociétés

1. Sociétés ayant leur siège au Maroc

Les sociétés de droit marocain sont passibles de l’impôt sur les sociétés à Concurrence de la totalité de leurs bénéfices ou revenus réalisés au Maroc.

L’imposabilité des opérations faites à l’étranger dépend de la nature de celle-ci et de la qualité de l’opérateur à l’étranger. Les cas susceptibles de se produire sont les suivants

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