Relation interne

DROIT CONSTITUTIONNEL 

la 5e République au cœur du pouvoir politique 

         ouvrages conseillés: -manuels sur la 5e République

                                  -comprendre la Ve République (chez puff en 2010 de jean garrigues, Sylvie Guillaume et JF Cirinelli)

                                  -Histoire de la 5e République 1958-2017 (16e édition, Jean Jacques Chevalier et co chez Danoz)

                                  -Code constitutionnel

Venir avec la  constitution de 1958 (à jour) à tous les cours (site du conseil)

Introduction :

• texte de 58 est une constitution qui fait couler beaucoup d'encre. Pour 2 raisons majeurs :

-les constitution s'élabore toujours contre celle qui la précède et c'est valable pour toutes les constitutions en France sauf pour celle qui la précède (la 4e)

L'avènement de la 5e lui s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport aux régimes précédents.

-Sa pérennité, elle est la vice doyenne de nos constitutions et elle est remarquable au sens où s'il y avait une constitution qui ne devait pas durer c'était la 5e. Il était quasiment acquis pour tout le monde que cette constitution était liée à la solution d'un pb (le conflit Algerien) et que pour régler ce pb la classe politique faisait les frais d'un autre problème, le retour aux affaires du général De Gaulle. Il faut savoir que personne ne veut le revoir revenir aux affaires politiques. C'est l'influence de celui ci qui a donné naissance à se régime.

• Présentée comme certains par un modèle parce que  elle a apporté une stabilité institutionnelle qui faisait défaut au régime français. D'autres la présente comme une plaie, certains y voient une forme de Césarisme avec l'institution d'un pouvoir personnel. Le surnom donné est la dé-monarchie.(parmi d'autres)
• L'ensemble de ces éléments font que la 5e constitution a augmenté la doctrine, classifications variées et régime parlementaire déséquilibré + régime semi présidentiel voire présidentialisme.

• La 5e Rep est un régime parlementaire à tendance présidentielle ou de type présidentialisme.

Régulièrement cette constitution a été taxée de régime présidentiel déguisé mais le problème c'est que la durée a  fait qu'on s'est rendu compte qu'elle est protéiforme selon les périodes, les évolutions politiques et juridiques.

Politique : 3 périodes de cohabitation

Juridique : Après révision de 1962 et 2008, constitution différente de celle de De Gaulle mais en même temps assez fidèle.

*Qualités de cette constitution : elle dure et cette stabilité à tous les points de vues est inestimable dans une démocratie. De plus, cette constitution s'adapte d'un point de vue juridique parce que même si elle est difficile à réviser, on le fait et on la fait plus de 20 fois donc en pratique ;elle est facile. Elle s'adapte d'un point de vue politique car elle est fonctionnel peut importe le courant politique en fonctionnalité. (exemple de Mitterrand qui n'a rien touché alors qu'il la critiquait, on a changé le septennat sans que la constitution soit changée, elle s'adapte donc)

        Cette capacité d'adaptation est appelée plasticité de la 5e République.

• En quoi le texte de la constitution est responsable des gilets jaunes ? Crise de la représentativité etc... Référendum, le problème n'est pas structurel mais conjoncturel.

Titre 1: Les caractères généraux de la constitution du 04 Octobre 1958 :

Chapitre 1: les origines et les sources de cette constitution

Section 1: les origines

Deux idées fortes constituent une double origine ;Crise conjoncturelle et structurelle de 1958:

-13 mai 1958 liée à la décolonisation de l'Algérie (conjoncturelle)

-L’effondrement de la 4ème Rép (structurelle)

Entre le 3 juin 1958 qui marque le début de l'élaboration de la constitution et le 4 Octobre 1958 (la promulgation) le passage de la 4e à la 5e se fait avec une rapidité totalement inédite dans l'histoire constitutionnelle française.

I-La crise du 13 mai 1958 et ses suites :

        A) La rébellion de l'armée à Alger:

A cette date se passe une insurrection soulèvement qui vise à soulever le pouvoir établi, un coup d’État militaire, ce coup d’État a comme finalité que l'Algérie reste FR.

A  la suite de ce coup d’État est mis en place un comité de salut publique à Alger par l'armée FR. Dans le même temps à Paris c'est Pierre Pflimlin qui est investit président du conseil par l'assemblée et devient le 22e président du conseil de la 4e République. « Ainsi s'installe 2 gouvernements : l'un légal, l'autre institutionnel dans la tente de Recours ». Le recours ne parle pas puisque le régime de la 4e République est incapable de résoudre la crise algérienne. Le général de Gaulle décide de sortir du silence et décide de transmettre un communiqué de presse concernant la gravité des événements. Certains disent que se sont ses partisans qui l'ont poussé. Dans ce communiqué il se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Ce communiqué (sans faire de tabac) est réactualisé 15 jours plus tard, il fait tabac le 28 mai, jour ou le gouvernement Pflimlin démissionne.

        B) Le recours du général de Gaulle:

C 'est René Coty, président de la République qui propose de Gaulle à la présidence du conseil. Elle consiste à avoir recours à l'homme providentiel, l'homme du 18 juin et de la libération. Il met les moyens puisqu'il use de tous ses moyens de pressions politiques notamment en prévenant qu'il démissionnera si les parlementaires ne soutiennent pas son initiatives. Il va être soutenue parce que le 1 juin 1958 les parlementaires accordent une large investiture au général avec 329 voix contre 224. Pour son retour de Gaulle avait poser 2 conditions facilement acceptées par l'assemblée nationale :

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