Le droit des patients
Fiche : Le droit des patients. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Messabhia M.T • 18 Novembre 2020 • Fiche • 455 Mots (2 Pages) • 414 Vues
Messabhia M-T Module 01
09/09/2020
Droits des patients
Les droits des patients sont reposés sur texte de loi majeurs de KOCHNER : la loi du 4 mars 2002 dont le titre II s’intitule Démocratie sanitaire. L’article cité en référence issus de ces textes sont extraits du Code de la santé publique (CSP).
code | La loi | La charte | Thématique de la lois de KOCHNER {4-mars-2002} |
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Ce qui devrais savoir sur la loi du 4 mars 2002 Les 5 Thématique de la loi de KOCHNER[pic 1]
Remarque
La personne de confiance est un tiers designer par toute majeur[pic 2] |
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