Qu'est-ce que le droit ?

INTRODUCTION GÉNÉRALE DU DROIT

INTRODUCTION:

§1 Définition générale

Qu'est-ce que le droit ?

​Pour la majorité des gens, le droit pénal = sanction

-> vision réductrice

MAIS le droit se trouve être ​omniprésent dans la vie quotidienne

-> ex: Acheter du pain / prendre le métro / louer un logement / ...

Le droit à alors caractère insoupçonné

Le droit est également un phénomène social

-> Là où des individus vivent en société, il y a des droits. Le droit apparaît comme un corps de règles qui ont pour but d'éviter l'anarchie entre les membres sociale

-> Tout groupement humain est organisé selon des règles que chacun doit respecter, et le droit apparaît à tout point de vue comme un phénomène inhérent à tout groupement humain.

Le droit est également évolutif.

Il n'a pas le même contenu d'un pays à un autre, d’un groupement humain à un autre, d’une société à une autre,.. CAR rappelons-le, le droit est un phénomène culturel.

Le droit à d’autant plus des rapports étroits avec d'autres normes sociales comme les religions, la morale, etc…

MAIS PAS UNE SEULE SIGNIFICATION DU DROIT -> DEUX SENS = le droit objectif et le droit subjectif

​Droit objectif:

-> ensemble des règles qui régissent la vie en société et les relations entre les personnes.

-> ensemble des règles socialement édicté et sanctions qui s'imposent aux membres de la société

C'est un droit défini par son objet qui est l'élaboration de règles (regroupé dans des codes), connaissances, hiérarchisation,.. (droit allemand, italien)

​Droit subjectifs:

Prérogative individuel = Droit subjectifs

-> Un droit subjectif est un droit conféré à une personne.

-> C'est une prérogative juridique dont une personne peut se prévaloir pour défendre ses intérêts. À noter : un droit subjectif peut bénéficier à une personne physique (un individu) ou à une personne morale (société, association, etc).

-> Ex du droit objectif:

Art 1240 CC: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.  (droit d'obtenir réparation)

-> ont peut en tirer une prérogative individuel (droit subjectif): pour celui qui à subi un dommage , il a le droit de réclamer réparation auprès de la personne qui lui à commis

Subjectifs au pluriel car c’est l’ensemble des prérogatives individuelles.

CES DEUX NOTIONS SE COMPLÈTENT

Puisque, le droit subjectifs n’est qu'un aspect de la mise en œuvre du droit objectif.

Et tout le droit objectif ne va pas être traduit par la reconnaissance des prérogatives individuelles: on le voit face à des situations qui rencontrent le droit commun / les affaires de l'Etat sont objectives sans être individuel.

Le droit objectif est plus large.

Comme évoqué précédemment on confère au droit un caractère contraignant, d’autant plus que lorsque l'on dit que le droit “régit”, on lui confère alors au droit un caractère obligatoire et d’autant plus contraignant.

Ce caractère a longtemps été véridique et la seule vision du droit.

Mais aujourd'hui le droit peut avoir deux facettes, le droit dure, obligatoire, et le droit moue.

Le droit moue est un droit non obligatoire, qui à plus caractère incitatif.

Autrement appelé: HARD LAW / SOFT LAW

-> Ex: Charte éthique, règles de bonne conduite, avis, recommandation ( plus pour les entreprises)

Le droit régit les rapports sociaux mais quel est son l'objectif ?

Son objectif est de garantir la sécurité des situations juridiques, c'est-à-dire créer une stabilité, une prévisibilité,.. (ex: mariage, bail, vente,..)

§2 Les systèmes juridiques (système romano-germanique/common law)

Quelle est la forme du droit ?

Deux principaux modèles (deux formes possibles de la règle de droit)

->​Orale

->Écrit

​En ce qui concerne le modèle oral on retrouve le “COMMON LAW”:

Le système juridique “common law” est un système dont les règles sont principalement promulguées par les tribunaux à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est de ce fait la principale source du droit et la règle du précédent implique pour les juges de suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux.

Adopté par les pays anglo saxon: Etats-unis / Angleterre / Canada (sauf québec)/ Commonwealth

Ce système juridique est principalement orale, prononcé par les juges lors des procès

La règle de droit à comme source principale, la jurisprudence, des décisions des juges

Ces décisions sont appelées des précédents jurisprudentiels.

-> Ex: Philadelphia (film Tom Hanks)

-> Chaque problème similaire à celui traité par le juge se verra attribuer la même décision.

La loi écrite dans ce système existe mais n'est pas très importante, car l’oral dominant.

​

Dans le cas du modèle écrit on retrouve la “CODIFICATION”:

Modèle présent en France, Italie, Espagne, pays d’amérique latine, pays d'europe,..

Repose sur le droit romain qui est un droit écrit.

Inverse de la Common law.

-INTERLUDE HISTOIRE-

Le premier code en France est le code civil des français ou code napoléonien sortie en 1804. -> oeuvre majeur sur plan juridique

Permet de rassembler l'ensemble des règles de droits civils et permet ainsi une unification des droits civils sur tout le territoire.

AVANT 1804:

On distingue l'ancien droit (sous l'ancien régime / Monarchie) du droit intermédiaire (existe à la période révolutionnaire)

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