Evolution historique de la justice
Analyse sectorielle : Evolution historique de la justice. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Daiana Valentina • 11 Octobre 2020 • Analyse sectorielle • 686 Mots (3 Pages) • 371 Vues
Première Partie / Brève histoire de la justice
L’évolution historique de la justice peut être divisée en quatre temps :
Le droit prérévolutionnaire (titre 1)
La Révolution française (titre 2)
Le XIXe siècle (titre 3)
La réforme de 1958 (titre 4)
Titre 1 Etat des lieux de la justice à la veille de la Révolution
La justice de l’Ancien Régime présente deux caractéristiques essentielles :
1- Elle est affectée d’une complexité structurelle (C1)
2- Elle n’inspire que de la défiance au justiciable (C2)
Chapitre 1 . La complexité structurelle
A la fin de l’Ancien Régime, la justice souffre principalement de sa propre
complexité.
Dans la France d'avant la Révolution, il n'y a pas en effet une justice mais
plusieurs justices. Cette pluralité de justices est le reflet de la pluralité
d’autorités qui se partagent le pouvoir sous l’Ancien Régime :
Le pouvoir politique est partagé entre :
• le roi
• les seigneurs
• les villes
• l’Eglise.
Chacun de ces pouvoirs a développé, dans des mesures diverses, une capacité
juridictionnelle. Les cours de justice, se sont en effet développées les unes après
les autres sans plan véritablement préconçu
Depuis le Moyen Âge, la tendance naturelle de l’Ancien droit a consisté à
ajouter plutôt qu’à supprimer. Plutôt que d’abandonner telle ou telle juridiction,
les acteurs de l’époque choisissent de la maintenir même si c’est au prix d’un
allongement des procès voire d’une certaine confusion.
Plusieurs siècles de mise en place de cette politique ont alors conduit à la
présence de pas moins de quatre ordres de juridictions différents dans l’Ancien
Droit :
La justice royale (S°1)
La justice ecclésiastique (S°2)
La justice seigneuriale (S°3)
La justice communale (S°4)
Section 1- Les juridictions royales
Les juridictions royales se sont progressivement multipliées au fur et à mesure
du renforcement du pouvoir central et ces différentes juridictions se sont
superposés progressivement sans d'ailleurs que tous les échelons coexistent en
parfaite harmonie.
Les juridictions royales ordinaires se divisent en 4 catégories
- Les tribunaux de prévôtés (environ 1.000 au début du 18 e siècle) (§1)
- Les bailliages et sénéchaussées (environ 400) (§2)
- Les présidiaux (environ 300) (§3)
- Les parlements et conseils souverains (20 en 1789) (4)
§1- Les tribunaux
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