Finances publiques notes

Théorie de l’impot échange des lumières reprise au 19 e siecle, ajd definitivement abandonnée, on ne paye pas pr avoir qlq chose en echange.

Impliuqe elements forts dans notre droit : CE le conflit importé sur un centime de franc

Caractere obligatoire de l’impot. Art 1 loi de finance qui vient detre publiée sur le site officiel : voir la loi de finance. On paye pr financer les administrations publiques .

L’Etat : le budget de l’etat regroupe lui mm , composé de ministeres qui financent les actions des administrations publiques de l’Etat.

Le premier budget des ministeres ; le plus important : le  budget du ministere des finances.  95 milliards

Le deuxieme ministere : ministere de l’action des cours publiques 62 milliards : une grande partie qui concerne le paiement des interets de la dette. Projet de loi de finance 2019 e sinterets de la dette baisseraient : il serait de 42 milliards, cest le rbt des interets de la dette pas de la dette en elle-même. L’année derniere c’était 45 milliards d’euros.

Une années de RSA cest 12 milliards.

Le budget du ministere de la justice en 2019 : 7 milliards d’euros.

Le troisieme budget c’est l’education nationale.

Le ministere des finances regroupe plusieurs missions. L’ecucation nationale c’est 60 milliards d’euros.

Chaque eleves coutent en moyenne un peu plus de 5200 euros par an à l’Etat du CP à la terminale. Cb de fonctionnaires relevant de l’education nationale : un million de fonctionnaire 968 304 mille a voir !

En France pr l’education nationale : taux d’encadrement de lordre de un enseignant pour 8 elèves.

4 e budget : la défense : 41 milliards

Ministere de l’intérieur : 24 milliards

Minsitere de la santé : un milliard 400 millions.

Sport : sous la barre des 500 millions

Culture : 4 milliards

les grandes branches de la sécurité sociale : à voir

comment on paye : TVA : voir le code général des impôts : on tombe sur une trentaine de termes.

Il a fallu definir juridiquement taxe et impot car les indcations du code des impots sont trompeuses : on est dans des termes archaiques

en 1953 on se rend compte qu’il faut changer les choses. On va prendre ttes les lois, les mettre toutes ensemble et ca fera le code des impots.

1 er organisme qui met de lrodre la dedans le conseil constitutionnel qui veille depuis 1882 à la clasification des ressoruces publiques. Premiere fois que le CC se pose la question  juin 1982 dans la decision 214 L : a connaitre !!le cc est saisi de la nature juridique des redevances percues par les agences financieres de bassin. On se pose la question de savoir comment classer ces redevances percues par les agences financieres de bassin qui sotn devenues ajd les agences de l’eau.

Le cc se demande ce quest ce prelevement. Le cc prend ses articles de base : art 34 et 37 de la C :grande innovation de la 5 e republique : 34 pvr legislatif et 37 tout ce qui nest pa sisncrit à lart 34 releve de la competence du pvr reglementaire.

Le CC dit que a l’art 34, « imposition de toutes natures » ! ca releve de la competence du pvr legislatif tout simplement pcq cest ecrit a art 34 de la C. le conseil constitutionnel consatte qu’il ny a aps dans notre C ni dans aucun autre texte de definition de l’imposition de toute nature .ORDONNANCE ORGANIQUE  du 2 janvier 1959.

Le cc dit que ds cette ordo je trouve d’autres prelevmeent qui relevent de la competence du pvr reglementaire. Il voit notamment les remuneratons du service rendu et puis il voit une categorie de prelevement qui a disparu avc la LOLF : les taxes parafiscales

Il prend sa redevance percue par les agences ifnancieres de bassin  et doit les qualifier, le conseil observe que cest ni une remu pr service rendu ni une taxe parafiscale et en deduit que c’est un imposition de tout enature et donc que cest le legi qui est competent.

Il faut aller rechercher dan sl doctrine proposées et si oui ou non elles ont été classées par le juge

Ajd on est ok pr dire que y adeux categories d’impo de toute nature : l’impot et la taxe

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Un prelevement pecuniaire : paye en argent

Excpetion a ce caracatere pecuniaire : on peut payer en nature :c’est la dation en paiement. paement de l’impot pour les œuvres d’art : idée de malraux ministre de la cutlure, il constate que les droits de ssuccesion sont importants sen France et la plupart des familles qui heritent sont obligés de vendre les oeucres d’art sur les marchés d’art. souvent cest les aemrcians qui achetent ça.
l’idée cets de payer son impot par la remise d’œuvre d’art.

Ce service accpete en moyenne 6 à  7 dations par an. La dation plus connue est la dation picasso. Heritiers abandonnent un tiers des œuvres à l’Etat.

Acte unilateral : admi va disposer de pvr exorbitant du droit commun pour nous fr payer : ce sont les perorgatives de puissance publique : exemples : l’avis a tiers detenteur : monsieur X doit d el’argent à l’etat et ne paye pas. L’etat se tourne vers le tiers detenteur : la banque.

La contrainte par corps :  terme revaleteur du pouvoir unilateral de l’administration : emprisonnement jsuqua ce que vous payez vos impots.  

Pk a titre definitif ? ca permet de distinguer l’impot de l’emprunt forcé. Il y aeu bcp d’epoques ou ily vait de l’emprunt forcé, de l’emprunt obligatoire ; epoque ou il y avait pas le système monetaire actuel.

Les deux derniers emprunts forcés : creation de l’impot secheresse : c’était un emprunt forcé. L’Etat leur a rendu.

L’impot cest definitfi cest sans contrepartie : il ny a aps d’impot echange.

Pour couvrir les charges publiques de l’etat et de leur etablissement publics administraifs : les EPIC qui doivent s’autofinancer.

La taxe cest presque pareil que l’impot cest aussi un prelevement pecuniaire, requis des particuliers par voie d’autorité, il est a titr definitif avc contrepartie et il vise la couverture des charges publiques de l’etat des CT et de leur EP

Il y a une contrepartie proposée et pas forcement utilisée : arret sur la taxe : le contribuable parisien qui s’achete une maison de campagne. Dans sa commune enelevement ordures menageres a lieu jeudi donc sac poubelle reste 4 jours devant sa porte : cest le bordel et il decide de ne plus payer la taxe d’enlevement des ordures menageres : procès et le ce dit que cette taxe est obligatoire. Oui mais lui il a pas de contrepartie : le Ce repond que si : que vous l’utilisiez pas cest votre pb. A la taxe il y a uen contrepartie potentielle que vous utilisiez ou pas le service

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