Comment l’affaire Loving v. Virginia illustre-t-elle la force du Quatorzième amendement pour protéger l’égalité et les libertés ?

Comment l’affaire Loving v. Virginia illustre-t-elle la force du Quatorzième amendement pour protéger l’égalité et les libertés ?

I) Les faits de l’affaire

Imaginez… il y a seulement soixante ans, aux États-Unis, on pouvait être arrêté… condamné… exilé… simplement pour avoir aimé la mauvaise personne.

C’est l’histoire de Mildred Jeter, une jeune femme afro-américaine et amérindienne, et de Richard Loving, un homme blanc.
En 1958, ils veulent se marier. Mais en Virginie, leur amour est illégal : la loi interdit les mariages interraciaux.

Alors, ils défient l’injustice. Ils se rendent à Washington D.C., où ces unions sont autorisées, et le 2 juin 1958, ils se disent “oui”. Mais à leur retour, la brutalité de la loi les rattrape : dénoncés, arrêtés en pleine nuit, accusés d’avoir violé la Racial Integrity Act.

Le verdict tombe : un an de prison… peine suspendue, à condition qu’ils quittent leur État natal pour vingt-cinq ans.
Exilés, ils passent cinq longues années loin de leurs familles, de leurs racines, de leur vie.

Et puis, un geste simple change le cours de l’Histoire : Mildred écrit une lettre au procureur général Robert Kennedy. Il la transmet à l’ACLU, une organisation de défense des libertés. Deux avocats se lèvent pour eux : Bernard Cohen et Philip Hirschkop.

La bataille judiciaire commence. Rejet après rejet en Virginie… jusqu’au jour où l’affaire atteint la plus haute juridiction : la Cour suprême des États-Unis.

II) Le rôle du Quatorzième amendement dans cette affaire

La question posée à la Cour était de savoir si la loi de Virginie, la Racial Integrity Act, violait le Quatorzième amendement de la Constitution, et plus particulièrement la clause de procédure régulière et la clause de protection égale.

Le 12 juin 1967, à l’unanimité, la Cour déclare toutes les lois interdisant les mariages interraciaux inconstitutionnelles.

Le juge Earl Warren proclame avec force :
« Le choix de son conjoint est un droit fondamental protégé par la Constitution. Aucune discrimination raciale ne peut le restreindre. »

Le quatorzième amendement a été ajouté à la Constitution des États-Unis en 1868, juste après la guerre de Sécession. Il a été rédigé pour empêcher les États du Sud de rétablir l’esclavage.

Cet amendement protège les droits de toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis, y compris les anciens esclaves.

La section 1 dit que toute personne née ou naturalisée aux États-Unis est citoyenne à la fois du pays et de l’État où elle vit.

Aucun État ne peut faire une loi qui limite les droits des citoyens américains, enlever la vie, la liberté ou les biens sans procédure légale régulière, ni refuser à quiconque la protection égale des lois.

Il contient trois clauses essentielles :

• Les privilèges ou immunités, qui garantissent certains droits fondamentaux comme la liberté de circulation entre les États.
• La procédure régulière (Due Process Clause), qui interdit de priver une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans une procédure juste.
• La protection égale (Equal Protection Clause), qui impose un traitement égal pour tous et interdit toute discrimination.

Dans Loving v. Virginia, la Cour suprême fonde sa décision sur les deux dernières clauses.
Elle affirme d’abord que le mariage est une liberté fondamentale : la clause de procédure régulière protège ce droit, ce qui signifie que l’État ne peut le limiter sans raison impérieuse ni procédure équitable. En interdisant le mariage de Richard et Mildred Loving uniquement à cause de leur couleur de peau, la Virginie violait directement cette garantie.
La Cour invoque ensuite la clause de protection égale, qui interdit toute loi établissant une distinction fondée sur la race. La Racial Integrity Act créait une inégalité de traitement purement raciale, sans justification constitutionnelle.

En combinant ces deux arguments, la Cour déclare la loi de Virginie inconstitutionnelle : elle prive de liberté sans procédure juste et impose une discrimination raciale.

En 2015, 17 % des nouveaux mariages aux États-Unis étaient mixtes. La portée de Loving v. Virginia s’est prolongée : dans Obergefell v. Hodges, la Cour suprême a affirmé que, comme pour les mariages interraciaux, le droit au mariage entre personnes du même sexe relève d’une liberté fondamentale protégée par le Quatorzième amendement.

Transition : Pourtant, même si cette décision a marqué une victoire historique, l’actualité montre que les protections du Quatorzième amendement peuvent encore être fragilisées.

III) Une remise en question de la force Quatorzième amendement

Mais attention… les clauses du quatorzième amendement n’ont pas tout réglé.
Certains États, comme l’Alabama, n’ont effacé leurs lois anti-mariages interraciaux qu’en 2000 !

Et surtout, pendant presque cent ans, le Quatorzième amendement n’a pas empêché la ségrégation raciale.

Aujourd’hui encore, ses protections sont fragiles.
En 2022, dans Dobbs v. Jackson, la Cour suprême renverse Roe v. Wade et déclare que le droit à l’avortement n’est plus protégé par la clause de procédure régulière.
Une telle décision laisse planer une menace : si la Cour change encore son interprétation, qu’adviendra-t-il des autres droits… comme le mariage homosexuel ?

Conclusion

À mon sens, Loving v. Virginia montre la force du Quatorzième amendement car dans cette affaire il a fait tomber une loi discriminatoire et affirmé l’égalité. Mais il faut nuancer cette force.  L’histoire et des décisions récentes comme Dobbs v. Jackson prouvent que les clauses du 14 ème amendement dépendent toujours de l’interprétation de la Cour suprême. Selon moi les protections apportées par cet amendement sont donc insuffisantes. Les droits doivent alors être défendus en permanence,  pour que l’égalité et la liberté ne soient pas seulement des mots… mais une réalité.

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