Les obligations des entreprises en matière de recyclage des Déchets d’Equipements et Electroniques (DEEE)

[pic 1]

                                                                                                Thouars,                                                                                        11 mars 2026

De :                                                                 A : Madame MABY

Assistant Manager

Note de Synthèse

Objet : Les obligations des entreprises en matière de recyclage des Déchets d’Equipements et Electroniques (DEEE)

L’entreprise SOTHGAM, en tant qu’utilisateur de DEE doit trier leurs DEEE et les confier à un prestataire agréé. Elles doivent aussi effacer les données contenues dans les ordinateurs ou téléphones avant leur élimination.

1- Les modalités

Les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) doivent être collectés et traités séparément des autres déchets. Les entreprises doivent passer par des filières agréées ou des éco-organismes spécialisés

2- Les obligations pour les fabricants

Les fabricants et distributeurs financent la collecte et le recyclage des DEEE par le biais de l’écocontribution. Ils doivent adhérer à un éco-organisme agrée ou mettre en place leur propre système validé.

3- Obligation pour SOTHGAM en tant qu’utilisateur

SOTHGAM à la responsabilité de gérer correctement ses DEEE. Avant toute élimination, il est essentiel de procéder à l’effacement complet des données sensible contenues dans les équipements informatiques. Enfin, une sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques du tri et de gestion des équipements usagés doit être mise en place afin de garantir l’efficacité de cette démarche.

4- Les enjeux pour SOTHGAM

La gestion responsable des DEEE représente plusieurs enjeux majeurs pour l’entreprise :

• Un enjeu environnemental, car elle permet de limiter la pollution liée au substance dangereuse
• Un enjeu économique, car le recours à des filières agréées optimise les couts liés à la fin de vie des équipements et peut offrir des opportunités de valorisation.
• Un enjeu juridique, car le respect de la règlementation permet d’éviter d’éventuelles sanctions
• Un enjeu d’image, car cette démarche s’inscrit dans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) et renforce la crédibilité de SOTHGAM auprès de ses partenaires et clients.

5- Conclusion

La réglementation sur les DEEE impose à toutes les entreprises une gestion responsable des équipements électriques et électroniques en fin de vie.

...