QCM Révisions « Constat Amiable Européen »

QCM Révisions « Constat Amiable Européen »

En arrivant sur les lieux d’un accident, quels sont les réflexes à avoir :

• Protéger, Alerter, Secourir
• Alerter, Protéger, Secourir
• Secourir, Protéger, Alerter

En attendant les secours :

• Ne pas éteindre le moteur du véhicule accidenté
• Couvrir les blessés
• Hydrater les blessés
• Evacuer les passagers si nécessaire

Le constat est-il un modèle unique pour

• La France
• L’Europe
• Le Monde

Lors d’un accident, doit-on

• Remplir un constat par véhicule endommagé
• Remplir un constat par sinistre
• Aucune obligation de remplir un constat

Suite à l’accident, je n’ai pas encore rempli le constat amiable mais l’emplacement des véhicules pose des problèmes de sécurité, je dois donc,

• Faire des photos avant de déplacer les véhicules
• Ne pas déplacer les véhicules tant que le constat n’est pas rempli
• Marquer au sol l’emplacement des roues des véhicules si la situation peut être contestée, avant d’évacuer les véhicules

Lors d’un accident, les dégâts sont faibles, l’autre personne souhaite vous régler directement les dommages :

• Vous n’établissez pas de constat
• Vous établissez tout de même un constat sur le moment
• Vous établirez un constat dans 15 jours s’il ne vous a pas réglé les dommages

Sous quel délai devez-vous transmettre le constat à votre assureur :

• 48 heures
• 5 jours
• 7 jours

Quels sont les documents nécessaires pour les 2 parties, pour établir un constat :

• Permis de conduire
• Carte d’identité
• Carte chronotachygraphe
• Attestation d’assurance
• Certificat d’immatriculation

Si l’autre conducteur ne souhaite pas remplir le constat :

• Je récupère les informations du conducteur : Immatriculation du véhicule, CNI, Nom Prénom, Adresse….
• Je préviens mon employeur
• Je pars sans aucune information, j’établirai le constat plus tard
• Je ne prends pas de photo

J’ai fait des dégâts sur mon véhicule en accrochant un lampadaire en ville, dois-je faire un constat :

• Oui
• Non

Qui peut être considéré comme un témoin de l’accident :

• Un membre de la famille du conducteur
• Un passager du véhicule accidenté
• Un passager d’un transport en commun accidenté
• Un piéton, à proximité de l’accident

L’e-constat :

• Est une preuve juridiquement valable
• Doit être copié sur format papier avant transmission à l’assurance
• Peut se remplir sur 2 smartphones distincts
• Peut se rempli sur un seul smartphone
• Pourra être utilisé à partir du 1er janvier 2024
• N’a pas besoin d’être signé
• Est envoyé directement à l’assurance

Dans la case n°10, le point de choc, doit être indiqué par :

• Une flèche
• Une croix
• Un rond
• Le symbole de votre choix

Une fois le constat signé par les 2 parties :

• Il peut être modifié par la suite
• Il s’agit d’un relevé des identités et des faits
• Il s’agit d’une preuve de responsabilité
• Il permet de régler rapidement le sinistre

Les éléments à reporter sur le croquis sont :

• Les véhicules impliqués dans l’accident
• Le sens de circulation des véhicules accidentés
• Les plaques d’immatriculation
• Le nom du ou des rue(s)
• Le nom des conducteurs

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