« démocratie meilleur régimes » illustrez. dissertations et mémoires
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BTS Notariat: Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple
BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR « NOTARIAT » Nom : ****** Prénoms : ******* ACTIVITE N° 2 INTITULE DE L’ACTIVITE : Rédaction d'un acte de contrat de mariage sous le régime de la séparation de biens pure et simple OBJECTIF(S) DE L’ACTIVITE : Aider les futurs époux à organiser leur vie commune COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES : U4 : Droit général et droit notarial S9 : Le mariage, les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S), le concubinage C9.2 : Déterminer le régime
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Quels sont les différents mécanismes de la démocratie semi-directe dans différents pays d’Europe ?
LA DEMOCRATIE SEMI-DIRECT D’après l’article 3 de la Constitution de 1958, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » C’est-à-dire que le pouvoir du peuple est entre les mains des représentants qu’ils ont élus (démocratie représentative) et que le peuple peut aussi l’exercer par le référendum (démocratie directe). La démocratie semi-directe se caractérise par la présence dans le système représentatif de procédé permettant une
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Citoyenneté et démocratie à Athènes au V ème avant J.C et dans l'empire Romain (I-III° siècle après J.C)
Histoire Partie I: Citoyenneté et démocratie à Athènes au V ème avant J.C et dans l'empire Romain (I-III° siècle après J.C) Être citoyen implique que l'on fait parti d'unecommunauté politique a l'intérieur de laquelle nous avons des libertés des droits et des responsabilités. Cette notion de citoyenneté est née dans l'Antiquité, (en Grèce) au 5ème siècle avant J.C. C'estdonc une notion très ancienne dont le sens est très différent en fonction des périodes historiques. I/
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Régime juridique
un avantage lorsqu’il crée uneauto-entreprise. En effet, ce statut offre une simplicité de création et des avantages non-négligeable. Il permet aussi à certain de légaliser une activité ou de se lancer dans une carriere de façon anodine.(1. Un régime légalitaire et 2. Des avantages évidents et un régime simplifié.) 1) Un régime légalitaire Le nouveau régime d’auto entrepreneur à était créer en premier lieu pour permettre àcertaine personne de déclarer et donc de légaliser des
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Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel
Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Dissertations Gratuits: Regime Parlementaire Et Regime Presidentiel Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: abelmouk 23 mai 2013 Balises: Mots: 13 | Pages: 6 Vus: 202 Voir la version complète S'inscrire On oppose traditionnellement le régime parlementaire et le régime présidentiel, régime doctrinal née de la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, le régime présidentiel est dit reposé sur une « séparation rigide » quand le régime parlementaire
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise. 3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un
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Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites
1) Pourquoi la crise aggrave-t-elle le déficit du régime des retraites ? La crise aggrave le déficit des régimes de retraite car celle-ci a été multipliée par trois en deux ans à cause de la crise. En effet, la crise explique en grande partie ce déficit : - Tout d’abord en privant les régimes de cotisations - Et en aggravant le déficit du Fonds de solidarité vieillesse. De plus, l’évolution démographique devait engendrer des déficits
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La démocratie et ses ennemis
près New-York, Londres et Madrid, c’est donc Paris, au travers du journal satirique Charlie Hebdo, qui a été frappé par le terrorisme. “Pourquoi ? ” est la question qui brûlent depuis toutes les langues. Quels objectifs poursuivent les lâches qui ont attaqué des dessinateurs ? La destruction de la démocratie. C’est donc l’occasion de revenir sur les fondements de la démocratie, ce qui fait la supériorité de ce régime sur tous les autres et sur
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Regime Politique De La France De 45 A Nos Jours
EVOLUTION POLITIQUE DE 1945 A NOS JOURS Intro : - En 1945, pays ruiné et à reconstruire - DG restaure l’autorité de l’Etat en 44 et va mettre en place la programme de la résistance .Question des institutions va faire voler l’unité de la résistance en éclat. - Après la libération, fondateurs de la IV° veulent doter le pays d’institutions solides et durable. Mais instable et s’écroulent - La jeune République de 1958 trouvera tous
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Statut, fiscalité, régime social: formes juridiques de base
Statut, fiscalité, régime social : les principales formes juridiques Entreprise individuelle EURL SARL SA(forme classique) SAS Nombre d’associés Aucun 1 Min : 2 Max : 100 7 actionnaires, pas de maximum Un ou plusieurs associés Montant du capital Pas de capital 1 euro Aucun capital minimum n’est exigé 37000€ Aucun minimum Dirigeants L’entrepreneur 1 ou plusieurs 1 ou plusieurs Le conseil d’administration, de 3 à 18 membres. Les associés. Obligation de nommer un président Responsabilité
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Espaces et échanges (document en espagnol): l'immigration, est-ce vraiment synonymes d'intégration et d'une vie meilleure?
Introduction Voy hablar de la noción « espacio y el intercambio ». En primer lugar vamos a hablar del espacio, precisamente de los lugares más apropriados por la emigración. Entonces vamos a hablar del intercambio, y porque la gente emigra y en qué condiciones. Salir estos realmente sinónimo de integración y de una mejor vida ? Espacios Las zonas más afectadas por la emigración son los países que proponen las mejores ofertas de empleo, como Alemania y
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Opinion publique et démocratie en France: Le pouvoir doit-il tenir compte de l’opinion publique pour gouverner ?
Opinion publique et démocratie en France L’opinion publique est l'ensemble des convictions et des valeurs plus ou moins partagées, des jugements, des préjugés et des croyances de la population d'une société donnée. L'importance de l'opinion publique devient cruciale durant les périodes de campagnes électorales. Depuis le dernier quart du XXe siècle, elle est fréquemment mesurée à l'aide de sondages d'opinion, le plus souvent effectués à la demande des partis politiques, des leaders ou des gouvernements.
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques de travail A) Le travail subordonné 1. Le statut de salarié Le principe est celui du libre accès à la profession de son choix. Indépendamment des conditions d'embauche particulières liées à la profession, le libre accès est garanti par les principes de non-discrimination et d'égalité des chances au moment du recrutement et pendant l'exercice du contrat de travail. Le principe de non-discrimination interdit toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un
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Le concept de démocratie
démocratie. La démocratie est un état social, une forme de société. Ce nouveau monde présente des qualités et des vertus. Pour lui la société démocratique est une société pacifique. Où l’égalité vient redessiner les rapports des hommes et des femmes. C’est un monde où la violence régresse, où le... 5546 Mots | 15 Pages Tocqueville Le XIX siècle en France est une période politiquement très instable. C’est dans cette instabilité que nait Alexis de Tocqueville
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Méthodes du régime totalitaire nazi pour l'occupation du peuple allemand
l'impossibilité d'un homme à se nommer « führer ». Il dit qu'un homme comme Hittler ne devrait avoir aucune reconnaissance de qui que ce soit. On peut se demander dans quelle mesure les Allemands n'ont-ils pas tous adhéré à l'idéologie nazie ? Dans un premier temps, je vais décrire les méthodes du régime totalitaire nazi pour endoctriner le peuple allemand. Puis dans un deuxième temps, je vais décrire les différentes formes de résistance allemande. Lorsque
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La DDHC Est Une Machine De Guerre Contre L'ancien régime
Après le 5 aout 1789, l’idée la plus diffusé est qu’on ne peut rédiger une constitution sans avoir écrit auparavant une déclaration des droits de l’homme. Ceci selon les constituants. On a une vision unitaire de la déclaration et de la constitution. En effet, l’une ne peut pas aller sans l’autre. Une commission prend place très rapidement et le projet de Champion de Cicé est retenu en aout. Le 20 aout 1789, l’assemblée nationale entreprend
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Composition d'histoire: les régimes totalitaires
COMPOSITION D’HISTOIRE : LES REGIMES TOTALITAIRES INTRODUCTION La signature du traité de Versailles de 1919 réglant le premier conflit mondial ne met pas fin aux problèmes entre les pays, et provoque un fort mécontentement dans plusieurs pays. Les vainqueurs, tels que la France et le Royaume-Uni, voient émerger en Europe un nouveau type de régime politique au cours de l’entre-deux-guerres. Ce sont les régimes totalitaires, en URSS, en Italie, en Allemagne. Les trois totalitarismes européens
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L’avènement de la démocratie contemporaine
Chapitre premier : L’avènement de la démocratie contemporaine MANUEL À ACHETER : « La démocratie en Europe, trajectoire et enjeux » Section 1 : L’avènement du suffrage universel §1 : L’élargissement du corps électoral A : L’apparence d’un élargissement continu, irréversible et inéluctable Le processus d’extension du Suffrage Universel. L’universalisation du suffrage a été très progressive en Europe occidentale, puisqu’il a fallu un siècle et demi pour instaurer le droit vote, ce qui s’est
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Les Ministres Du Roi Sous L'Ancien Régime
LES MINISTRES DU ROI SOUS L’ANCIEN REGIME. - L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle pour désigner les deux siècles qui vont du règne d'Henri IV (1589-1610) à juin 1789. -
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Le Meilleur Des Gouvernements
Le meilleur des gouvernements est-il celui qui gouverne le moins? L’homme est un être sociable qui ne saurait atteindre son humanité qu’en présence des autres. Or, ce besoin de reconnaissance de soi à travers le regard d’autrui peut le conduire à ne considérer l’autre que comme un moyen d’affirmer sa subjectivité et sa liberté. C’est pourquoi Emmanuel Kant qualifie cet antagonisme « d’insociable sociabilité ». Il semble alors que les hommes, pour bien vivre ensemble,
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Les différents régimes d’imposition du travail
L’imposition du travail suscite les controverses les plus passionnées, elle est sans doute la contribution publique la plus connue. Cela tient tout d'abord au fait que tous les citoyens y sont en principe soumis, mais aussi à la place importante qu'il occupe dans les recettes des collectivités publiques. Toutefois, On ne cesse de déplorer l’injustice et la lourdeur des prélèvements obligatoires appliqués sur les salaires. Du côté des salariés, elle est de plus en plus
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Les régimes juridiques de l’activité professionnelle
DROIT THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Sous thème 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle CHAPITRE 1 : Le choix d’un régime juridique de travail 1. L’accès à une activité professionnelle 1. déf : droit reconnu à ttes personnes d’exercer librement et sans entrave la profession qu’elle choisit. 2. Le préambule de la Constitution française et le droit européen sont les bases du droit du travail en France. 3. Même si le commerçant
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Droit: Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ?
Existe-il un régime générale de responsabilité du fait d’autrui ou bien un régimes spéciale de responsabilité de fait d’autrui ? Dès les années 1930, s’ouvre une réflexion doctrinale sur la nécessité de l’existence ou non d’un régime général de responsabilité du fait d’autrui. En effet, l’article 1384 en son alinéa 1er prévoit bien une responsabilité pour « les personnes dont on doit répondre ». Cependant la cour de cassation et une partie de la doctrine
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Quel est le régime de la Cinquième République ?
Quel régime pour la Vème République ? « Pour ma part, je suis convaincu qu'un pareil système, dont on sait d'ailleurs qu'aux États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes
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Régime Juridique Applicable Aux réseaux Sociaux
Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)Un article de JurisPedia, le droit partagé. Aller à : Navigation, Rechercher Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français -------------------------------------------------------------------------------- France > Droit des médias > Droit de l'internet Les réseaux sociaux sont de plus en plus nombreux sur internet. Depuis leurs apparitions
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