réquisition d'un meuble ou d'un mmeuble par une collectivité territoriale dissertations et mémoires
12 554 réquisition d'un meuble ou d'un mmeuble par une collectivité territoriale dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Canevas d’entrevue avec un membre d’un CA
Canevas d’entrevue avec un membre d’un CA 1. Processus de nomination 1. Comment avez-vous été nommé sur ce CA ? 2. Est-ce que les membres sont choisis pour leurs champs de compétences de leur domaine de cette entreprise (ex : finances, comptable, gestion, expert) ou pour leur réseau ? 3. Est-ce que, selon votre expérience vécue, la représentativité (diversité sociale et du genre) de la communauté sur ce CA était adéquate ? 2. Fonctions des
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La rationalité est-elle un obstacle ou un empêchement au sentiment amoureux ?
Monsieur, Comme vous le savez, nous sommes au cœur de l’Ère moderne. Cette époque fût marquée, entre autres, par la révolution scientifique du 17e siècle, engendré par Copernic et sa révolution copernicienne qui apporta l’hypothèse de l’héliocentrisme disant que le soleil est le centre de l’univers plutôt que la terre comme proposaient Aristote et Ptolémée avec leur modèle de géocentrisme. En utilisant une démarche rationnelle et en perfectionnant le télescope, Galilée viendra appuyer les
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Fiche de lecture : public d’un livre, d’un recueil, ou d’un article.
Fiche de lecture : public d’un livre, d’un recueil, ou d’un article. Titre du livre : Petit dictionnaire (critique) de l’habitat inclusif Auteur : Jean-Luc CHARLOT Date de la première publication et/ou d’impression : 24 juillet 2019 Editeur / Collection : L’Harmattan, Collection QUESTIONS CONTEMPORAINES Nombre de pages : 150 pages Bref renseignement sur l’auteur (profession, bibliographie ou autres…) Jean Luc CHARLOT est sociologue. Il conduit depuis une vingtaine d'années des travaux (accompagnement, expertises et
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La virilité est-elle un cadeau ou un fardeau ?
ecriture personnelle culture général la virilité est elle un cadeau ou un fardeau La virilité a toujours été un sujet tabou dans notre société mais quesque réellement la virilité. Dans le dictionnaire la virilité est dite comme un ensemble de caractères physiques de l’homme adulte mais cette définition est souvent ramenée ou associée à un homme fort. Mais en réalité quesque réellement de la virilité? Dans un premier temps nous allons identifier et relever quels
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Le droit de grève à valeur constitutionnelle peut-elle être accordé à un fonctionnaire exerçant un métier assurant la continuité du service public ?
VITRY NGUYEN Alexandrine Commentaire d’arrêt : Arrêt Dehaene TD 1224 Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt en date du 7 juillet 1950. Une grève a eu lieu entre le 13 et le 20 juillet 1948 et elle était interdite aux agents d’autorité par le préfet d’Indre-et-Loire. Le chef de bureau de la préfecture d’Indre-et-Loire a été suspendu de ses fonctions pour avoir participé à la grève. Or que celui-ci n’avait pas le droit d’y
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Qui vole un oeuf vole un boeuf
Qui vole un œuf vole un bœuf. Introduction Celui qui commet un vol est coupable, quel que soit l’objet de son acte : « Qui vole un œuf vole un bœuf ». Dans quelle mesure cette sentence correspond-elle à nos réalités ? Basée sur un principe, elle tient d’abord sa part de vérité. Posée toutefois sans discernement, elle peut pourtant être discutée, et c’est au final la valeur des proverbes que nous interrogerons. I. Oui
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Omment identifier si un dépôt est un corps pur ou un mélange grâce à la CCM ?
COMPTE RENDU PROBLEME : Comment identifier si un dépôt est un corps pur ou un mélange grâce à la CCM ? HYPOTHESE : Je suppose que : On peut réussir à identifier si un dépôt peut être un corps pur ou un mélange Je pense que : Grâce à la chromatographie sur couche mince, on peut identifier ce dépôt Peut-être que : Nous réussirions à identifier le dépôt et ainsi savoir si celui-ci est un
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A quoi sert la poésie, selon vous? Ne sert-elle qu’à exprimer des sentiments personnels ou voyez-vous un autre intérêt un autre but à la poésie ?
séquence poésie engagée Vers l'écriture :support« Ballade de celui qui chanta dans les supplice » d'Aragon Sujet 1 d'argumentation : A quoi sert la poésie, selon vous? Ne sert-elle qu’à exprimer des sentiments personnels ou voyez-vous un autre intérêt un autre but à la poésie ? Vous répondrez à cette question de façon organisée. Votre texte rédigé fera une cinquantaine de lignes. 1) Définissez au brouillon ce qu'est « la poésie, un poème », ce
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L'artiste est-il un artisan comme un autre ?
Qu’est-ce qui fait la valeur de l’art ? Introduction L’art : activité de production (rappel de l’étymologie : art vient de « technè » en grec, qui a ensuite été traduit par « ars » en latin ; ces deux mots signifient production, fabrication matérielle), qui se caractérise par une recherche du beau : elle respecte le critère du beau, ses productions sont belles (critère qui ne vaut plus dans l’art contemporain). Il se caractérise
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La rationalité est-elle un obstacle ou un empêchement au sentiment amoureux ?
Lettre à Descartes – 23 juin 1643 Monsieur, Votre missive rédigée avec la finesse intellectuelle que l’on vous connaît m’amène à me complaire dans des réflexions sur la place et la nature de l’être humain au sein de l’univers et comment elle est remise en cause par rapport aux changements de notre perception de la réalité. Si on se rappelle les expériences du noble Galilée et le Principia mathematica de Newton, pour ne nommer que
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La rationnalité est-elle un osbtacle ou un empêchement au sentiment amoureux ?
Monsieur, C’est avec grande fierté que je vous adresse cette lettre. Nous vivons actuellement dans le 17e siècle où la révolution scientifique nous permet d’approfondir nos connaissances. Notre siècle est marqué par le rationalisme. Ce mouvement de pensée permet à l’homme d’avoir un meilleur esprit critique sur les réalités qui l’entourent. Pour aider l’homme, vous avez créé la méthode cartésienne, méthode à 4 étapes. À partir de cette méthode, vous êtes arrivé à la certitude
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L’apposition d’un tilde sur un prénom d’origine bretonne est-il contraire à l'intérêt de l’enfant ?
Si l’officier de l’état civil de Quimper inscrivait le prénom de Fanch sur l’acte de naissance le 12 mai 2017, celui-ci a fait l’objet d’une rectification le 15 mai 2017, en ce sens que l'intéressé se prénomme Fañch. Toutefois, par requête du 31 mai 2017, le procureur de la république a saisi le tribunal de grande instance de Quimper afin d’annuler la rectification portant sur le n tildé. Par conséquent, en date du 13
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Le simple fait de se déplacer d'un lieu à un autre peut-il engendrer des changements profonds chez l'homme ?
Le voyage, depuis les temps les plus anciens, a été une quête humaine fondamentale. Il a été à la fois une source d'exploration, de découverte et de transformation. Cette question s’est posée à travers les époques : le simple fait de se déplacer d'un lieu à un autre peut-il engendrer des changements profonds chez l'homme ? Dans cette synthèse, nous allons explorer les différentes facettes de cette question fascinante, en examinant les expériences personnelles, les
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CAs Est-ce que l’école de musique de la commune de G est un SP ? Si oui, est-ce que ce service public est-il un SPIC ou un SPA ?
CAS PRATIQUE Est-ce que l’école de musique de la commune de G est un SP ? Si oui, est-ce que ce service public est-il un SPIC ou un SPA ? Problématique : Est- ce que la délibération du conseil municipal méconnait le principe d’égalité des usagers devant le service public Introduction : * Rappel des faits (MINEURE) * Qualification juridique des faits * Problèmes de droit * Règle de droit (MAJEURE) * Conclusion * Qualification
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La Troisième République avant 1914 : un régime politique, un empire colonial
Histoire Thème 3 : La Troisième République avant 1914 : un régime politique, un empire colonial. Chapitre 1 : La mise en œuvre du projet républicain. Introduction : Les causes de la guerre : Résumez brièvement les raisons qui ont poussé au déclenchement de la guerre ? Napoléon III (Second Empire), au pouvoir depuis 1852. 19 juillet 1970 : guerre contre la Prusse et ses alliés allemands.L’affaire de la succession au trône d’Espagne. Fausse information de la dépêche d’Ems, le roi de
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L'écologie : un défi commun, un avenir à bâtir
Mesdames, Messieurs, L’écologie est bien plus qu’un sujet d’actualité : elle est le cœur même de notre survie. Aujourd’hui, nous faisons face à une réalité inéluctable. Les changements climatiques bouleversent les équilibres naturels, la pollution asphyxie nos écosystèmes, et la biodiversité, ce trésor inestimable, s’érode à une vitesse alarmante. Face à cela, l'inaction n'est plus une option. Chaque jour, les preuves s’accumulent. Les catastrophes naturelles se multiplient, les océans se réchauffent, les espèces disparaissent. Mais
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Discours entre un général et un contrebandier
Abdou: So, shall we start with Cecil Rhodes’ statue at Oxford? It’s quite a heated topic, especially with the “Rhodes Must Fall” movement. Amar: Yes, this movement began in South Africa in 2015. Students at the University of Cape Town demanded the removal of Rhodes’ statue because they saw it as a symbol of colonial oppression and racism. After many protests, the statue was finally taken down. Abdou: Exactly. But at Oxford, where the movement
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L’arrêt Nicolo : un aboutissement ou un commencement ?
De Roquemaurel Méline Sujet : L’arrêt Nicolo : un aboutissement ou un commencement ? Hans Kelsen affirme que « L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. ». En effet, chaque norme composant cet ordre juridique à une place prédéfinit. Ainsi aucune norme ne peut transgresser celle qui
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La troisième république avant 1914 Un régime politique, un empire colonial
Thème 3 la troisième république avant 1914 Un régime politique, un empire colonial Chapitre I) la mise en place du modèle républicain A- La Commune : la révolution pour la démocratie sociale. Après la défaite contre la Prusse napoléon III capitule sans prendre en charge la question de la guerre et de la ce cession des pouvoir (il prend la responsabilité de la défaite sur lui et pas sur la France) La république est proclamé
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La IIIe République : un régime et un empire colonial
Histoitre : La IIIe République : un régime et un empire colonial Problématique : Comment la IIIe République s’importe t-elle en France autour de nouvelles valeurs et se bâti un empire colonial ? 1- Les débuts difficiles de la République A-La guerre et l’épisode de la commune …………………………………………………………... B- Un régime parlementaire et démocratique (voir defs) Mise en place progressive d’un régime républicain (1871-1879) : - La III République devait être un régime transitoire (A.Thiers
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La IIIe République : un régime et un empire colonial
Histoitre : La IIIe République : un régime et un empire colonial Problématique : Comment la IIIe République s’importe t-elle en France autour de nouvelles valeurs et se bâti un empire colonial ? 1- Les débuts difficiles de la République A-La guerre et l’épisode de la commune …………………………………………………………... B- Un régime parlementaire et démocratique (voir defs) Mise en place progressive d’un régime républicain (1871-1879) : - La III République devait être un régime transitoire (A.Thiers
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La Comptabilité Patrimoniale Des Collectivité Territoriales
reprend des principes de gestion orthodoxes : le budget des collectivités territoriales doit être voté en équilibre réel, les dépenses obligatoires doivent être couvertes en début d’exercice, le remboursement en capital des emprunts se fait sur ressources définitives, l’autofinancement est d’abord destiné au remboursement des dettes. La comptabilité publique locale s’inspire du plan comptable général. Les réformes comptables reprennent ainsi les principes comptables généraux d’indépendance des exercices, de sincérité des comptes et de prudence. Ceci
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Les Moyens D'interventions Des Collectivités Territoriales En Matière De Tourisme
Depuis 1982, la France tend de plus en plus à se décentraliser. Paris délègue de plus en plus aux collectivités territoriales. D’après l’INSEE, les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Elles se composent des différentes régions, départements (dont l’outre-mer) et communes de France. Même si l’Etat donne encore certaines lignes directives, les collectivités territoriales sont libres
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Les Collectivités Territoriales En France
LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France ? Que vont devenir les collectivités territoriales ? Les collectivités
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Commentaire D'arrêt: droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Le droit reel du domaine public Le droit reel du domaine public Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Elise 28 mars 2012 Mots: 1187 | Pages: 5 ... nstruments constitutifs de droits réels sur le domaine public des collectivités territoriales (A) dont l’occupant sera le véritable propriétaire (B) ; A) Le bail emphytéotique administratif
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