mars dissertations et mémoires
470 mars dissertations gratuites 101 - 125
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Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?
Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent
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Commetaire D'arrêt CJCE 30 Mars 1995: la collaboration loyale entre les institutions de la communauté européenne
COMMENTAIRE D’ARRET CJCE 30 MARS 1995 Il s’agit ici d’une décision de la Cour de justice de la communauté européenne rendue dans un arrêt le 30 mars 1995 , relatif à la collaboration loyale entre les institutions de la communauté européenne. En l’espèce, la commission au Conseil présente une proposition de règlement le 15 octobre 1992 ,qui devrait impérativement entrer en vigueur le 1er janvier 1993. Le président du parlement a été informé par lettre
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Commentaire de l’arrêt de la cour de cassation du 20 mars 1974
Commentaire de l’arrét de la cour de cassation du 20 mars 1974 Cet arrét est un arrét de la cour de cassation en date du 20 mars 1974, portant sur le désistement en droit pénal. De manière plus précise cet arrét porte sur un cas de tentative de vol, avorté par l’intervention d’un tiers. Cependant, la cour de cassation ne s’arrètera principalement pas, et ne rendra pas sa décision au regard des faits au litige,
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Étude du discours de Fulton du 5 Mars 1946 prononcé par Winston Churchill
Le document reprend le discours de Fulton du 5 Mars 1946 qui a été prononcé par Winston Churchill qui est l’ancien premier ministre britannique. Ce discours est pour prévenir l’expansion du communisme, Churchill cherchait à créer une alliance entre Britanniques et Américains. Nous allons voir que l’auteur voit l’affrontement naissant entre les Etats-Unis et l’URSS comme un conflit idéologique et de puissance. En premier, nous énoncerons le contexte du discours puis nous traiterons les enjeux
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Arrêt de rejet du 3 mars 2010 de la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil.
Dans un arrêt du 3 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet portant sur l'action en nullité d'un acte de dispositions conclu sans l’accord du conjoint au visa de l'article 215 du Code civil. Un couple, marié sous le régime de la séparation des biens, possédait un logement familial que le mari a hypothéqué par acte le 12 décembre 1991 afin de garantir un prêt.
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Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933
“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était la théorie établie par Montesquieu dans l'Esprit des loi. Cette phrase restée célèbre tend à résumer les conditions nécessaires à la stabilité d'un régime. Il en résulte néanmoins que ce dernier dresse une forme de hiérarchie des pouvoirs. En effet, il voit dans le pouvoir législatif le pouvoir le plus à même de
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Commentaire d’arrêt du 6 mars 1990
Commentaire d’arrêt du 6 mars 1990. La création de la vente ferme dès la proposition d’achat est le problème souligné dans un arrêt du 6 mars 1990 . Un commerçant passe commande de matériel auprès d’une société spécialisée. Celle-ci a fixé des conditions quant au bon de commande: la société doit d’abord l’accepter avant que tout offre devienne définitive et ferme. L’appelant ( commerçant) rétracte sa commande avant que celle ci soit accepté par la
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Fiche D'arrêt, 21 Mars 1983 / 20 Avril 1956: Quelle est la juridiction compétente pour statuer sur un litige portant sur un contrat conclu entre deux personnes publiques et ne relevant pas du seul droit privé ?
Document I : TC, 21 mars 1983 Le Centre national d’exploitation des océans se voit conférer par la loi du 3 janvier 1967 le caractère d’un EPIC. Ce centre a confié par contrat du 22 mai 1968, pour l’exploitation de sa mission, la gestion administrative et logistique d’un navire au Secrétariat d’Etat aux postes et télécommunication. Suite à la détérioration par une drague de ce navire d’un câble sous-marin en cours de pose, le centre (à
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Droit De La Personalité, Commentaire Croisé De L'arrêt Du 5 Mars 2012 Et De L'arrêt Du 4 Novembre 2011
En l’espèce, dans l’arrêt du 5 avril 2012 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation et dans l’arrêt du 4 novembre 2011 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation, la notion générale de droit qui est abordée est l’atteinte à la vie privée. Dans l’arrêt du 5 avril 2012, Mme X s’est en effet reconnue sur l’emballage de morceaux de sucre de la marque Beghin Say alors
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CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement
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6 mars 1351 entre Ploërmel et Josselin .... le combat des Trente par Octave Penguilly Musée de Quimper.
e 26 mars 1351 entre Ploërmel et Josselin .... le combat des Trente par Octave Penguilly Musée de Quimper -------------------------------------------------------------------------------- Le fameux "combat des Trente" au chêne de Mi-voie entre Josselin et Ploërmel, où trente chevaliers bretons sous le commandement de Jean Beaumanoir l'emportèrent sur trente combattants anglais, allemands et quatre bretons, eut un grand retentissement. LES CAUSES DU COMBAT En 1317, le duc Jean III réunit au profit de son frère aîné, Guy, les
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Étude du Chant des partisans d'Anna Marly
Identifier l'oeuvre: INTRODUCTION : PRESENTATION DU « CHANT DES PARTISANS » (On va vous présenté une chanson qui s'intitule 'Le chant des partisans ' qui fut composé en 1941 par Anna Marly et dont les paroles ont était faites en 1943 par Joseph Kessel et sont neveu Maurice Druon pendant la seconde guerre mondiale , c'est un hymne pour les résistants) Nature de l'oeuvre: Chant populaire, patriotique, c’est l’hymne de la Résistance française durant l’occupation
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Le Chant des partisans d'Anna Marly et la Marseillaise de Claude Joseph Rouget de Lisle
Parole de Le Chant Des Partisans: Ami, entends-tu le vol noir des corbeaux sur nos plaines ? Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu'on enchaîne ? Ohé, partisans, ouvriers et paysans, c'est l'alarme. Ce soir l'ennemi connaîtra le prix du sang et les larmes. Montez de la mine, descendez des collines, camarades ! Sortez de la paille les fusils, la mitraille, les grenades. Ohé, les tueurs à la balle et au couteau, tuez vite
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Fiche de jurisprudence: tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani
Fiche de jurisprudence tribunal des conflits 25 mars 1996 Berkani : En l’espèce, M. Berkani, employé en qualité d’aide de cuisine au service du CROUS Centre régional des œuvres universitaire et scolaire de Lyon-Saint-Etienne est licencié par celui-ci sans cause réelle et sérieuse, intente un recours devant le conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation et réclame la condamnation du Crous de Lyon-Saint-Etienne à lui payer des indemnités de préavis, de licenciement, de congés et des
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Chambre Criminelle 8 Mars 2011: l'état de nécessité
I. Les fondements de l'état de nécessité A. La consécration de ce principe B. La reconnaissance de la nécessité comme fait justificatif II. Les conditions de la reconnaissance de l'état de nécessité A. La nécessité face à la menace B. La nécessité face à l'acte « L’histoire de l’humanité est un mouvement constant du règne de la nécessité vers le règne de la liberté », Jean Jacques Rousseau avait déjà fait le rapprochement au XVIIe
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Résumé Du Livre Les Hommes Viennent De Mars...
Les hommes viennent de mars et les femmes viennent de Venus Erreurs les plus communes : - les hommes : propension à proposer des solutions sans prendre en compte la sensibilité de leurs compagnes - les femmes : habitude de donner des conseils gratuits et de chercher à régenter la vie de leur partenaire. Gestion du stress : - les hommes : cherchent à s’isoler et à méditer en silence sur ce qui les préoccupe
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Vivre Sur Mars
Vivre sur Mars serait difficile, car nous serions obligés d'y circuler en scaphandre ou de rester dans des bases pressurisées où l'atmosphère terrestre est reproduite. En effet, l'atmosphère martienne ne contient pratiquement que du dioxyde d'azote (CO2) et est donc irrespirable pour nous. De plus, la pression atmosphérique est extrêmement faible : environ 7 millibars, donc même pas cent fois moins que sur terre. Donc même s'il y avait de l'oxygène, la pression serait trop
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Le rôle de Mars Maroc
Foire Aux Questions Je dois importer/exporter de la marchandise, quel sera le rôle de Marsa Maroc ? Pour vos opérations d'importation ou d'exportation, Marsa Maroc, en tant qu'opérateur portuaire, va intervenir : Au moment où votre marchandise arrive au port par voie maritime pour son débarquement et son transfert vers les aires de stockage : opération d'import. Au moment où votre marchandise arrive au port par voie terrestre pour son transfert vers les aires de
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Étude du Chant des partisans d'Anna Marly
Le Chant des partisans ou Le Chant de la Libération Paroles : Joseph Kessel et Maurice Druon qui ont rejoint Londres en 1943 Musique : Anna Marly. (Chanteuse) Date : 1943. 1) Présenter l’œuvre Ce chant a été écrit par deux écrivains, Joseph Kessel et Maurice Druon. Il était destiné à tous les résistants. Ce chant est formé d’un texte en couplets et en rimes. Pendant la guerre, ce chant devient le lancement des programmes
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Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995
Commentaire de texte : discours politique, J. Chirac discours d’Epinal du 31 mars 1995 : Lorsque l’on a un discours politique, il faut traduire les propos en termes juridiques. Comme le texte n’est pas long, il faut en faire l’analyse linéaire. De plus, le texte est commenté au regard de son contexte : voir ce qui s’est passé avant, ce qui se passe au moment du discours, et ce qui se passe plus tard. La
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Étude du Chant des partisans d'Anna Marly
La mélodie du Chant des Partisans est à l'origine inspirée d'une chanson datant des périodes de soulèvements bolcheviques en Russie et une idée de la chanteuse et compositrice Anna Marly. Cette chanson fut composée en 1941 à Londres, la musique et les paroles originales de la chanson étant en russe, sa langue maternelle. Joseph Kessel et son neveu, Maurice Druon, tous deux auteurs français expatriés en Angleterre et futurs académiciens, traduisent les paroles, proposant la
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Étude de la chanson Le chant des partisans d'Anna Marly (musique,) Joseph Kessel et Maurice Druon (texte)
Fiche technique: Titre :Le chant des partisans Nom de l’auteur / compositeur :Anna Marly (musique,) Joseph Kessel et Maurice Druon (texte) Date / époque de composition :1943, XX° siècle Inscription dans un mouvement (Classique, Baroque, Contemporain,...) :époque contemporaine Type d’œuvre :Musique , Chant Effectif instrumental :1 voix de femme, tambours, cuivres (fanfare) Contexte historique : -en 1943, au niveau international: les forces alliées prennent le dessus sur le nazisme (victoire de l’URSS à Stalingrad, batailles
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Mars, Incorporated Major Products And Services
HISTORY Mars was established in the year 1922 by Frank Mars. The Milky Way bar, sold in Europe as the Mars bar, was an immediate success and, together with the company's other famous brands, such as Snickers, served as the foundation for its global snack food business. A decade later, the company identified pet food as a potential growth market. Mars was one of the first companies in the European pet food industry to use
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Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus
Sommaire Introduction ... ... ... .. .. ... .. ... ... .. . .. ... ... .. .. .. .. .. ... ..... ... ...... 9 Les hommes viennent de Mars, les femmes viennent de Vénus .... .. ................................................ 19 2 Monsieur Réponse-à-tout et le comité d'amélioration du foyer ..... ................................................... 26 3 Les hommes s'enferment dans leur caverne et les femmes bavardent . .. ... ... ..... ..... ... .. .. .. ..... .......
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Étude de la Chanson du Partisan d'Anna Marly
Le Chant des partisans Paroles: Joseph Kessel et Maurice Druon Musique: Anna Marly « Il a été chanté dans les prisons. Les passeurs le sifflaient pour signaler aux clandestins que la voie était libre. Et j'ai su que les condamnés à mort l'avaient chanté face aux pelotons d'exécution, et qu'il leur avait été tranché dans la gorge. J'ai toujours pensé que le chant appartenait à ceux qui l'avaient chanté sous l'Occupation, et plus à ses
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