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Commentaire De Texte: Discours De Franklin Roosevelt, 4 Mars 1933

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Par   •  9 Mars 2014  •  1 847 Mots (8 Pages)  •  4 321 Vues

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“Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Telle était la théorie établie par Montesquieu dans l'Esprit des loi. Cette phrase restée célèbre tend à résumer les conditions nécessaires à la stabilité d'un régime. Il en résulte néanmoins que ce dernier dresse une forme de hiérarchie des pouvoirs. En effet, il voit dans le pouvoir législatif le pouvoir le plus à même de soumettre les populations, le plus dangereux. Son partage entre différents organes fait dès lors office de nécessité. Si bien que deux régimes ont émergé. D'une part un régime dit de séparation souple des pouvoirs et un régime de séparation stricte des pouvoirs dont l'illustration se trouve aujourd'hui dans le régime en vigueur aux Etats-Unis.

La particularité du système américain a été rappelée à diverses occasions par divers hommes politiques ou encore constitutionnalistes. Cela a notamment été énoncé par Franklin Delano Roosevelt lors de son discours d'investiture prononcé devant le Congrès en date du 4 mars 1933, jour de l'Inauguration Day aux États-Unis où le président élu prête serment et prend ses fonctions comme président des États-Unis. Franklin Roosevelt est un homme politique américain né en 1882 et mort en 1945 rattaché au parti démocrate. Il fut élu président des Etats-unis à quatre reprises en 1932, 1936, 1940 et 1944. Le discours faisant l'objet de notre étude est prononcé à l'occasion de sa première élection. Roosevelt récupère alors un Etat en proie à la dépression économique des années 30 dont la santé économique est au plus bas. C'est à travers ce discours resté célèbre qu'il énoncera sa politique de relance dite du New Deal.

L'extrait qui nous est proposé aborde avant tout les diverses caractéristiques du régime présidentiel américain. Roosevelt nous expose ici les fondements du régime présidentiel américain et les prérogatives constitutionnelles qui lui sont conférées de part sa position de Président de l'Etat fédéral. Au vu de ces dernières, la séparation stricte des pouvoirs tant clamée par les américains semble sujette à controverse.

En effet, peut-on encore parler aujourd'hui de séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis ?

Pour répondre à cette question nous verrons dans un premier temps que la séparation stricte des pouvoirs aux Etats-Unis est affirmée par la Constitution fédérale puis que cette dernière tend à être remise en cause par une nécessaire collaboration entre les différents pouvoirs.

I – Une Constitution qui affirme un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs.

Marcel Prélot définissait la Constitution comme étant « tout ensemble de normes juridiques régissant l'organisation d'une quelconque collectivité territoriale ». La Constitution américaine voit le jour le 17 septembre 1787. Elle est à ce jour la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Nous sommes en présence d'une Constitution rigide (A) qui nous permet au vu des déclarations du président Roosevelt de faire le constat d'un régime présidentiel (B).

A – Une Constitution rigide.

Les propos éloquents de Roosevelt à propos de la Constitution américaine démontrent un attachement très fort des politiques à cette dernière, un désir de la conserver dans sa forme initiale en ne la modifiant que par un « arrangement n'affectant en rien sa forme essentielle ». Cette attachement se traduit dans les faits par la rigidité de la Constitution ce qui signifie que la procédure de révision de cette dernière est complexe. Arranger la Constitution au sens de Roosevelt signifie l'amender. En droit constitutionnel américain le terme amendement a une signification particulière puisque c'est ainsi que sont appelées les modifications apportées à la Constitution des Etats-Unis. On compte aujourd'hui 28 amendements à la Constitution. Roosevelt voit dans la Constitution des Etats-Unis d'Amérique un texte « simple et pratique ». En effet, la Constitution de 1787 bien qu'influencée par la Constitution britannique à cette époque, a su se démarquer et apparaître comme étant révolutionnaire de par sa forme écrite.

Il rappelle de plus qu'elle est à même de « répondre aux besoins les plus extraordinaires ». On ne peut nier que la Constitution américaine a remarquablement su s'adapter aux différentes évolutions puisqu'elle fut créé au départ pour treize colonies anglaises. Aujourd'hui, cette Constitution s'impose à plus de 300 millions d'habitants. Elle a perdurer à travers les « conflits étrangers » comme la Première Guerre mondiale ou encore « la lutte interne » avec la Guerre de sécession et c'est cette remarquable longévité qui permet à Roosevelt de la qualifier comme « me mécanisme politique le plus stable que le monde moderne ait produit ».

C'est donc grâce aux amendements à la Constitution que les américains ont pu concilier attachement à la forme initiale de la Constitution et évolution économique, sociale et politique.

B – Le constat d'un régime présidentiel.

La principale caractéristique du régime américain est d'être un régime de type présidentiel. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens de pressions pour influencer les autres pouvoirs. Le président n'est pas responsable politiquement et le Congrès ne peut être dissout par ce dernier. C'est cette séparation stricte que Roosevelt caractérise comme étant « l'équilibre normal entre les pouvoirs exécutifs et législatifs ».

Cet équilibre ici évoqué fait référence à la séparation horizontale qui fragmente les prérogatives entre les trois pouvoirs en opposition à la séparation verticale qui est à comprendre à travers le prisme du fédéralisme américain. Les Etats-Unis ont connu des périodes de fort pouvoir de l'exécutif

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