jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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LA STRATEGIE DU NOTAIRE EN ENVIRONNEMENT INCERTAIN
Dans un environnement jugé incertain, quelles peuvent être les stratégies d’un office notarial pour faire face à la concurrence ? Dans le cadre de l’état d’urgence, les notaires sont autorisés par décret à utiliser la comparution à distance pour les actes authentiques électroniques. Cet accès n’est réservé qu’aux études disposant du système informatique adéquate, paralysant les petites structures. Aujourd’hui, la libre concurrence dans la profession notariale n’est plus totalement respectée. Il faut s’intéresser ici, aux
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Comment la protection de l’environnement est-elle entrée dans la conscience collective ?
Comment la protection de l’environnement est-elle entrée dans la conscience collective ? Écologie, environnement, développement durable sont des thèmes très souvent abordés en histoire-géographie tout au long de la scolarité depuis la classe de sixième mais c’est également un thème majeur du programme de géopolitique de Terminale. Aussi, je voulais étudier ce thème en y mêlant la volonté des peuples de faire évoluer la situation de notre planète de façon favorable. Pour ce faire, j’ai
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Article de journal sur les funérailles de Victor Hugo
ACTIVITE 1 - REDIGER UN ARTICLE – VICTOR HUGO LES FUNERAILLES NATIONALES DE VICTOR HUGO (p.176-177) ◊ Étape 1 : Le style et la visée de l’article Vous êtes un journaliste anglais envoyé à Paris pour « couvrir » les funérailles nationales de Victor HUGO. Vous rédigez un article qui raconte l’événement et qui explique aussi aux lecteurs l’absence d’un véritable consensus politique. Cerner le point de vue de celui qui est en situation de
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« La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992.
Commentaire de texte « La loi pénale est d’interprétation stricte », Article 111-4 du Code Pénal de 1992. Ainsi, la loi pénale est caractérisé par son interprétation comme l’indiquait également Portalis dans deux extraits de son discours, issu de l’ouvrage Le Discours et le Code publié en 2004. Plus précisément, les deux extraits qui nous sont exposés sont issus du Discours Préliminaire sur le projet de Code Civil, prononcé par Portalis en 1801. Ce texte
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LA REVOLUTION INDUSTRIELLE ET L'ENVIRONNEMENT - HGGSP
Valet TG4 Noha HGGSP Etude critique de document Sujet 4 La Révolution industrielle et l’environnement A partir des documents et de vos connaissances, vous montrerez comment la Révolution industrielle bouleverse le rapport de l’Homme et de la société à son environnement. Le XIXème siècle est marqué par un processus historique qui fut appelé la Révolution industrielle. Celle-ci est à l’origine des grands changements des sociétés de la fin du XVIIIème siècle (1769), à l’image des
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CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France.
Travaux Dirigés DROIT ADMINISTRATIF Dossier n° 1 : LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Commentez l’arrêt suivant : CE, ass., 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France. Le Conseil d’Etat par un arrêt d’assemblée en date du 12 juillet 2013, dit arrêt de la « Fédération nationale de la pêche en France », est saisi de mesures réglementaires relatives à la pêche de l'anguille, prises en application de ces dispositions législatives issues
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Article de Ludwig Ehrard
ESCLOZAS Juliette Article de Ludwig Erhard Introduction Accroche : « Allemagne année zéro » est un film italien réalisé par Roberto Rossellini. Il est sorti en 1948, soit 3 ans après la fin de la guerre. Le titre fait référence à l’expression allemande « Stunde Null », heure zéro, évoquant l’effondrement de l’Allemagne et sa volonté de prendre un nouveau départ, de tout reprendre à zéro. Cette idée de relance, ici économique, est mise en
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Comment l’entreprise intègre-t-elle son environnement à la prise de décision ?
3.Thème 2. La régulation de l’activité économique Chapitre 3. Comment l’entreprise intègre-t-elle son environnement à la prise de décision 1. Intégrer les facteurs de l’environnement avant une prise de décision a) Analyser l’environnement global = macro-environnement Méthodes PESTEL : opportunité-menace * Politique * Economique * Socioculturel * Technologique * Ecologique * Légal b) PESTEL, outil d’analyse des opportunités et menaces des facteurs du macro-environnement Les opportunités sont à saisir par l’entreprise alors qu’il faut se
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Ethique & Environnement - Green IT
CEJMA – Contraintes éthiques et environnementales dans la conception d’une solution applicative 1. A partir de 3 exemples, montrer la présence de l'empreinte numérique éthique et/ou écologique. Exemple 1 : Microsoft qui décide de déménager une partie de ses serveurs dans un complexe sous-marin plutôt que de les laisser dans les pays froids situés très au nord. Ces serveurs produisant de la chaleur contribuaient au réchauffement climatique et à la fonte des glaces. Ainsi, on
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La rétroactivité de la jurisprudence
La jurisprudence est-elle toujours rétroactive ? Selon l’article 2 du Code civil, « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ». Cet article renvoie au fait que la loi ne peut avoir des effets sur des situations antérieures à son entrée en vigueur. Nous pouvons alors nous demander si ce principe de non-rétroactivité s’applique également dans le cadre de la jurisprudence, donc que les décisions jurisprudentielles puissent être applicables
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Fiche de synthèse de l'article "Des transitions africaines au monde arabe, 1991-2011 : vent de printemps sur les outils de la transitologie," Céline Thiriot
Des transitions africaines au monde arabe, 1991-2011 : vent de printemps sur les outils de la transitologie, Céline Thiriot 11 ans après le début des “Printemps arabe”, certains pays comme la Tunisie sont en proie au doute. En effet, la transition vers un régime plus démocratique s’est opérée mais aux yeux des experts Tunisiens, elle apparaît insuffisante pour parler pleinement d’un régime démocratique, dès lors qu’en est-il de la transitologie ? Quelle est sa place
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Parable of the sower, Article analysis
AMROUCHE Anias Tiziri E22206721 LLCER Anglais TD 1 Article : Diversity, Change, violence: Octavia Butler’s Pedagogical Philosophy Analysis : The article is entitled Diversity, change, violence: Octavia Butler’s Pedagogical Philosophy is written by Sarah Outterson, published by Penn state University Press in 2008 which tackles in 23 pages different aspects of violence change and diversity within Olivia Butler’s novellas by taking into consideration her pedagogical philosophy . In this article, it is remarkable how Butler’s
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Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Marion PIAULT Séance TD n°3 Dame veuve Trompier-Gravier * Juridiction et date : CE; 5 mai 1944 * Faits : un préfet a retiré à une femme son autorisation de vendre des journaux au motif qu’elle aurait voulu extorquer des fonds à son gérant sans que l’administration l’ai laissé se défendre. * Solution : CE annule la décision de retraité de l’autorisation au motif la que requérante n'a pas pu s'expliquer sur les faits que
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Quels moyens a pu mettre en œuvre Salomon pour s'adapter au développement durable en ce qui concerne la vente d'articles de sport ?
________________ Problématique : Pour un sportif dont l’usage des chaussures est intensif : Quel moyen a pu mettre en œuvre Salomon pour s’adapter au développement durable en ce qui concerne la vente d’article de sport ? Introduction : Le running, un sport qui pèse deux fois plus que le football en France. En 2018, cela concerne environ 13,6millions de français et représente une part de marché de plus de 720 Million d’euros, dont 454 millions
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Commentaire d'arret 12 Février 2009
TD 8 Corporalité des personnes physiques « Ce moi, c’est-à-dire l’âme par laquelle je suis ce que je suis, est entièrement distinct du corps », c’est ainsi que Descartes démontre la façon dont était considéré le corps à une époque face au droit ; l’âme était seule prise en compte. Mais au cours du temps, les lois ont changées vis à vis du corps et de son intégrité. Le 12 février 2009 sont exposés dans
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Etude de document sur l'environnement aux Etats Unis
Aujourd’hui le changement climatique est un enjeu planétaire. Le document 1 est un dessin de Chapatte dans le New York Times, en 2017, soit après l’élection présidentielle de cette même année où Donald Trump a été élu président des Etats-Unis, où est représenté un industriel dans le domaine du pétrole. Le document 2 est un reportage d’Éric de Salve sur le média international français RFI, le 19 septembre 2019 soit après le retrait de Donald
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Article fablab Xavier
Article fablab Xavier Le LOV est le théâtre de nombreuses expérimentations et créations. Afin de rendre plus concret les réalisations qui peuvent être faite avec l'ensemble des machines mises à dispositions nous avons fait le choix de vous présenter un projet réalisé par un des adhérent. Photo → Lui c'est Xavier, Xavier s'est lancé le défi de réussir à adapter un téléphone vintage de sa belle sœur pour lui offrir en cadeau de Noël. Le
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Les impact négatifs de l'environnement
Les Impacts négatifs de l’agriculture * L’agriculture est présente de nos jours malgré tous les bien fait de cette dernière il y a quand même des effets négatifs sur la biodiversité. * L’activité humaine détruit les habitats de nombreux animaux pour y cultiver différents produits pour cela ils utilisent des produits telles que des pesticides pour favoriser leur chiffre d’affaires plutôt qu’un écosystème. L’agriculture est présente de nos jours malgré tous les bien fait de
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LES CODES DE L’ENTREPRISE
LES CODES DE L’ENTRPERISE 30/08/2022 Programme : 1. Les soft skills et hard skills 2. To DO : avant – à l’arrivée. Tout au long du cursus 3. ON S’ENGAGE ! Prise de notes : 2 types de compétences : soft skills et hard skills
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Exposé environnement anglais
A few years ago , a worm has been discovered , The Great Wax moth , a worm that live in bee wax and have the faculty to destroy plastic . The amazing worm "superpower" to destroy polyethylene within few hours , the hardest plastic dissolve that can take 400 years to dissolve and can resist to strong acid has seen in Breaking Bad. It has been found by accident by Dr Federica Bertocchini ,a
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Comment Napoléon Bonaparte a-t-il réussi à faire de son code civil une œuvre d’une aussi grande ampleur ?
Napoléon Bonaparte a déclaré « ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil ». Dans cette citation, il évoque sa dernière bataille en 1815, la bataille de Waterloo déroulée en Belgique, de laquelle Napoléon est ressorti perdant. Il veut que le monde se souvienne de lui non pas pour ses victoires mais
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Marivaux, Les fausses Confidences, Acte III scène 12, extrait. (Araminte – Dorante) Lecture linéaire.
Marivaux, Les fausses Confidences, Acte III scène 12, extrait. (Araminte – Dorante) Lecture linéaire. * Introduction- Situation du passage : Madame Argante qui veut faire renvoyer Dorante récapitule devant le Comte et M.Rémy toutes les preuves de l’amour de Dorante pour Araminte. C’est alors que Marton arrive avec une lettre qu’elle donne à sa maitresse Araminte. Le spectateur sait en effet que Dubois a confié à Arlequin une lettre et s’est arrangé pour que Marton
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Le Code Civil, hier, aujourd'hui, demain
Sujet : le Code civil, hier, aujourd'hui, demain Napoléon sur son lit de mort à saint Helene a déclaré « qu’est-ce qu’il restera de moi ? Il restera mon code ». En effet le Code civil qui est un ensemble de lois qui organise les relations entre les citoyens ou entre les citoyens l’état et la société a perduré dans le temps depuis son instauration le 21 mars 1804. C’est la première véritable codification (fait
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Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263
(Cass. soc., 10 novembre 2021, n°20-12.263) Le 10 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une charge de la preuve relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement de vidéosurveillance, pour justifier le licenciement d’un salarié titulaire d’un contrat de travail par son employé, en l’occurrence une société. En l’espèce, un contrat de travail a été conclu entre une société pharmaceutique et une personne physique
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MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995
Institutions artistiques Synthèse du texte de Raymonde MOULIN MOULIN, Raymonde, « Champ artistique », dans De la valeur de l’art : recueil d’articles, Paris, Flammarion, 1995 I – Synthèse de l’extrait Dans ce texte, Raymonde MOULIN retrace, depuis la fin du Moyen Âge, la vision de l’artiste et de son art au sein des différentes sociétés et époques. La Renaissance fut le témoin d’une certaine autonomisation du champ artistique. Une rupture s’opéra entre l’artiste d’une
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