jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations et mémoires
60 952 jurisprudence au vu de l'article 422 12 du code de l'environnement dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Articles de code du commerce sur la consommation
L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176. 2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262. 15. Commission mixte paritaire : 1773. Sénat : 1ère lecture : 725, 809, 810, 792, 793, 795 et T.A. 213 (2012-2013). 2ème lecture :
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Gaz de schiste et pétrole: opportunités économiques ou menace pour l'environnement?
Gaz et pétrole de schiste : opportunité économique ou menace contre l'environnement ? Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels Rapport d'étape sur "les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventi... Vie économique Pacte pour la compétitivité de l'industrie française Environnement
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Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
China's Car Economy Revs Up Cet article, tiré du Wall Street Journal fin 2010, nous parle des retombées économiques engendrées par une forte croissance de l'industrie automobile en Chine. Cettecroissance a encouragé le gouvernement chinois à faire développer des réseaux de voies rapides dans le but de décentraliser les richesses. Ainsi, les classes moyennes sortent des grandes villes pouraller vers les banlieues, et de nouvelles modes de consommation voient le jour. Un des effets de
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Étude d'un article sur deux entrepreneuses
Cet article issu du magazine Franquicias Y Negocios, dont l’auteur est Beatriz Rodriguez, présente l’ingéniosité de deux entrepreneuses ; Marcela et Liliana, architectes de formation. Ces dernières ont eu l’idée de recycler les banderoles publicitaires faite de PVC, en sac uniques. C’est au détour d’une rue que Marcela et Liliana découvrirent ces banderoles publicitaires avec lesquelles la ville de Barcelone fait la promotion de ses évènements culturels. Attirées par l’originalité, la qualité et l’utilité que
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Synthèses Des Articles Du Code De Commerce
Livre 5 : article 546 et 547 :en cas de difficulté financière , le chef d’entreprise doit être informer afin de trouver des solutions dans le plus vite possible ,et au cas ou n’arrive pas à résoudre ses problème le directeur doit prévenir le président du tribunal qui a pour mission de mener une enquête sur la situation réelle de l’entreprise et décider la façon qui poursuivra afin d’arriver a un résultat finale Tel que
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Collaboration entre la douane et le service de l'environnement dans la mise en oeuvre de la convention de CITES
INTRODUCTION L’environnement est défini comme l’ensemble des éléments biotiques et abiotiques qui entourent un individu ou une espèce et dont certains de par leurs spécificités, contribuent directement à subvenir à des besoins fondamentaux. Aujourd’hui, l’environnement n’est plus confondu avec le milieu naturel, mais englobe aussi des cadres de vie complexes que l’homme a façonnée au cours de son processus d’évolution. Ce qui nous amène à évoquer la protection de l’environnement plutôt que de sa gestion.
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L’analyse du marché et de son environnement
L’ANALYSE DU MARCHÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT Il s’agit là d’étudier le marché dans ses grandes lignes : volume des ventes (au niveau international, national, local), segmentation produits (lister les produits qui le constituent), analyse plus fine de chacun de ces produits (volumes, cycle de vie, évolution des prix...), tendances d’évolution du marché... Pour l’analyse de l’environnement du marché, se référer à la partie « L’environnement du marché » à la page 23, qui regroupe
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Codes malveillants
Codes malveillants On désigne sous le terme générique de codes malveillants ou malwares l'ensemble des codes développés dans le but de nuire à un système informatique. Il existe de très nombreuses formes différentes de malware. Parler de code « malicieux » est une erreur : le terme « malware » se traduirait dans son contexte sous le terme « malveillant » (malicious est un faux ami) Il existe de nombreux malwares tel que : virus
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Code fiscal Marocain
CODE DU TRAVAIL LOI N° 2003 - 044 du 28 juillet 2004 (J.O. n° 2956 du 21 février 2005) EXPOSE DES MOTIFS Madagascar est en train de vivre de profondes mutations sur le plan politique, social et économique. Ces mutations, se traduisant, dans un souci de développement rapide et durable, d'une part, au niveau des dirigeants, par une volonté de réaliser les grands axes du développement définis dans le Document Stratégique pour la Réduction de
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L'entreprise Guy Dauphin Environnement
1) L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) est une entreprise familiale française fondée par la famille Dauphin qui porte le nom de son dirigeant historique dont son fils Claude estl’administrateur et l’actionnaire majoritaire. L’activité de GDE est la récupération de déchets de métaux, ferraille, plastique et papier. L'entreprise a un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros, 1150collaborateurs, 45 sites collecteurs et 5 sites de transformation des déchets en Europe. C’est une grande entreprise internationale qui est
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L'entreprise Et Son Environnement
Le macro environnement correspond aux composants généraux pouvant avoir une influence sur la totalité des organisations. On se concentre principalement sur des tendances de structure mais également aussi sur des changements précis. Pour réaliser une analyse du macro-environnement de l'entreprise, nous pouvons utiliser deux méthodes : - La méthode Pestel : Analyse les influences environnementales de l'entreprise (Politique, Economique, Socioculturel, Technologique, Ecologique, Légal). Cette méthode sert de liste de contrôle : chaque fois qu'un facteur
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Cour d'appel de Paris en date du 14/12/87
Selon une décision de la Cour d’Appel de Paris en date du 14 décembre 1987 si le règlement de copropriété prévoit que les locaux privatifs seront réservés uniquement à l'habitation, les copropriétaires ne peuvent utiliser les appartements à une autre fin ; l'exercice d'une profession, fût-elle libérale, y est interdit. Dans ce cas un copropriétaire ne peut donc pas vendre son lot privatif à un individu souhaitant y exercer une profession libérale. Cette décision met
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L'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ?
puis plusieurs années, une question taraude les fiscalistes et spécialistes de contentieux : l'absence de pouvoir de modulation du juge en présence d'une sanction à taux unique satisfait-elle aux exigences de l'article 6, § 1 de la Convention ? Telle était précisément la question posée à la Cour de Strasbourg dans l'affaire Segame. Sa réponse était d'autant plus attendue que le Conseil d'État avait conclu, dans la même affaire (CE, 27 juin 2008, n° 301343,
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Cas d'entreprise Guy Dauphin Environnement
Cas de synthèse : Guy Dauphin Environnement : I - Présentation de l’entreprise : Guy Dauphin Environnement est une entreprise française née il y a maintenant plusd’un siècle . GDE est un groupe familial dont le fils Claude est administrateur et actionnaire majoritaire . Jean-Claude Saison est le dirigeant actuel qui a pour activité principale la récupération dedéchets de métaux, de ferrailles, de plastiques, de papiers … Pour parler des chiffres, elle réalise actuellement un
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Méthodologie Présentation Article Presse en Anglais
Méthodologie Présentation Article Presse en Anglais I. Le document, l'auteur, la date : This document is an article extracted from ….; and entitled It was published - in April 2004 - onApril 15 2004 II. le sujet : This text is about… It deals with &… It focuses on … The main topic is … The journalist informs us about &… III. La structure : The document iscomposed of 2 parts IV. les idées :
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Fiche De Lecture: l'article La relation de soin, concepts et finalités de Monique Formarier
I - INTRODUCTION L’article intitulé « La relation de soin, concepts et finalités » rédigé par Monique Formarier présente l’attitude relationnelle des soignants envers les patients. Elle se réfère à plusieurs œuvres de recherche en Sciences Humaines afin de déterminer les concepts, les particularités et les enjeux de la relation. II – DONNEES ESSENTIELLES La présentation de l’auteure : Monique Formarier a débuté sa carrière professionnelle en tant qu’infirmière puéricultrice. Elle a enseigné à l’Institut International Supérieur
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La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise
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La prévention santé-environnement
Lycéen en terminale bac pro 3 ans gestion administration, je me présente Doverne Karim, j'ai 18 ans lors de mon parcours scolaire j'ai dû effectuer des stages dans différentes entreprises afin d'acquérir de nouvelle connaissance dans le monde du travail. Lors de ce stage j'ai dû effectuer un dossier sur la prévention santé-environnement. Mon dossier se portera sur la prévention des risques professionnels des employés de bureau. J’ai opté sur ce sujet car étant donner
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Commentaire Arrêt Article 220 Code Civil: le principe de solidarité des époux
L’adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère instaurée par l’article 220 du Code civil le démontre parfaitement. Selon article 220 du code civil Modifié par la loi du 17 mars 2014., chacun des époux a pouvoir de passer seul les contrats ayant pour objet l’entretien du ménage et l’éducation
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Comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail
1. Montrez comment le droit assure la protection du salarié lors de la rupture du contrat de travail malgré le principe de liberté évoqué à l’article L 1231-1 du Code du travail. La rupture du contrat de travail repose sur le principe général de la liberté contractuelle applicable à tous les contrats. Cependant, en raison du caractère particulier du contrat de travail du à l’existence du lien de subordination, le législateur et les juges ont
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Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ?
Préparation à la note de synthèse. Doc 1 : Conseil d’etat (extrait ) Demande d’avis relative à l’interdiction de l’utilisation de la cigarette électronique dans les lieux à usage collectif. 17 octobre 2013 Sur la question n° 1 : Les dispositions de l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et les mesures prises pour son application sont-elles applicables à la cigarette électronique ? 1. L’article L. 3511-7 interdit non pas l’usage de tabac
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Violence a l'ecole de l'environnement
(Espace citoyen) LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE. La violence la plus importante en milieu scolaire n’est pas forcément celle que l’on croit. S'il existe véritablement un problème de violence dans les établissements scolaires, il ne correspond pas au stéréotype de la délinquance des jeunes. En se référant aux médias, on a le sentiment que les agressions avec violence sont en recrudescence dans les écoles. Or, ce qui fait le plus de victimes au quotidien, tant
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Fiche De Jurisprudence: arrêt par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 janvier 2000 et qui a trait au droit à l’image
Document N°1 : Il s’agit d’un arrêt par la première chambre civile de la cour de cassation le 25 janvier 2000 et qui a trait au droit à l’image. Une photographie comprenant M. X a été publiée dans le journal France soir. Cette dernière illustrait un article au sujet d’une action des forces de police dirigées contre les milieux islamistes et intitulé « l’arsenal des barbus ». M. X portant lui-même la barbe, il s’est
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Éléments spécifiques de l'environnement économique
Environnement Eléments spécifiques Economique Croissance du pays Revenus, répartition budget des ménages, démographie et tranches d'âge Juridique Normes Agréments nécessaires et leur procédure d'obtention Organismes compétents édictant et faisant respecter les normes Formalités d'importation Documents nécessaires à produire Commercial Demande quantitative et qualitative : budget, dépenses, Motivations des consommateurs, goûts, tendances, typologies des consommateurs, etc. L'offre : Produits concurrents et stratégies, lieux de distribution Concurrentiel Identification de concurrents potentiels 2- Les infos à collecter :
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La Croissance Demographique Et L Environnement En Cote D Ivoire
La croissance économique de la Chine par exemple est devenue particulièrement forte et dépasse nettement sa croissance démographique. Ainsi son PIB/hab (à prix constants) augmente de ……% en moyenne annuelle de 1990 à 2007 ce qui a contribué à faire augmenter son IDH puisque le PIB/hab, mesure du niveau de vie moyen, est un de ses 3 critères de définition. A l’inverse, en Côte d’Ivoire où la croissance est sans doute faible et où le
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