Collaboration entre la douane et le service de l'environnement dans la mise en oeuvre de la convention de CITES

INTRODUCTION

L’environnement est défini comme l’ensemble des éléments biotiques et abiotiques qui entourent un individu ou une espèce et dont certains de par leurs spécificités, contribuent directement à subvenir à des besoins fondamentaux.

Aujourd’hui, l’environnement n’est plus confondu avec le milieu naturel, mais englobe aussi des cadres de vie complexes que l’homme a façonnée au cours de son processus d’évolution. Ce qui nous amène à évoquer la protection de l’environnement plutôt que de sa gestion.

Force est de constater que la dégradation de l’environnement n’est pas seulement liée aux nuisances résultant des activités industrielles, elle est aussi liée à la modification des climats, la pollution, la destruction de la couche d’ozone et la disparition des espèces animales et végétales.

Tous ces problèmes environnementaux ont pris une dimension planétaire qui a pu contraindre les Etats à une prise de conscience rapide sujette à des solutions adéquates pour y remédier.

Cette prise de conscience des Etats liés aux comportements inconvenables et criminels de certains individus a permis l’adoption des différentes conventions dont entre autres :

 La convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontaliers ;

 La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international ;

 La convention de Washington (CITES) sur le commerce international des espèces de la faune et la flore sauvage menacées d’extinction ;

 Etc.

Notons que, hormis ces conventions, il existe des partenaires des Etats qui luttent pour la protection des espèces animales et des végétales notamment les organismes internationaux (FAO, PNUE), les organisations non gouvernementales (UICN, GREEN PEACE, WWF), les Etats à travers les administrations publiques tels que le service des douanes, celui de l’environnement.

Rappelons que le Niger a adhéré

Ainsi, l’administration des douanes du Niger, dans ses missions dites particulières ou d’appui à d’autres services, assure un rôle de plus en plus important dans la protection de l’environnement en raison de sa capacité particulière à contrôler les mouvements des biens et des personnes au niveau des frontières.

Au Niger, la protection des espèces de la faune et flore sauvage n’est pas seulement l’apanage exclusif des services de l’environnement, c’est aussi une tache dévolue à l’administration douanières.

Ce qui nous amène à analyser l’apport de la douane dans le processus de lutte contre l’éradication des espèces fauniques et florales ainsi que leurs sous produits.

Cette préoccupation a motivé le choix de notre sujet « Collaboration entre la douane et le service de l’environnement dans la mise en œuvre de la convention de CITES au Niger ».

Ce présent travail est subdivisé essentiellement en deux parties :

 la première partie sera consacrée au cadre théorique et la présentation de la CITES

 La deuxième partie traitera essentiellement de la mise en œuvre de la CITES par les services douaniers et ceux de l’environnement ainsi que, les enjeux et perspectives de la lutte pour préservation des espèces de la faune et de la flore.

PREMERE PARTIE:

Approche théorique et présentation de la CITES.

Dans cette partie, il est question de procéder dans un premier temps à une approche purement théorique du sujet (chapitre 1) ; et faire une présentation générale de la convention CITES (chapitre 2).

Chapitre 1 : Approche théorique

Dans ce chapitre, il est question des aspects théoriques du mémoire à savoir :

• La revue de la littérature ;

• La définition de la problématique ;

• La formulation des hypothèses ;

• La définition des concepts ;

• Les objectifs généraux et spécifiques

• Le choix de la méthodologie ;

• Les difficultés rencontrées.

La revue critique de la littérature

Lors de notre recherche, nous avons lu et étudié pour la circonstance plusieurs documents qui cadrent avec notre sujet.

C’est ainsi que, notre premier ouvrage est celui du docteur Elisabeth Natarel publié en 2012 « la douane face aux enjeux de la protection de l’environnement ».

D’une manière magistrale dans la 1ere partie, l’ouvrage aborde une question générale tout en ouvrant un coin de voile sur le rôle que joue la douane dans le cadre de la protection de l’environnement.

La deuxième partie de l’ouvrage parle de la contribution et du rôle de la douane dans la protection de l’environnement : cas d’Algérie et de la France.

• De notre appréciation, nous dirions que cet ouvrage a mis à la connaissance du public les missions particulières de la douane, une administration en pleine mutation.

• Mais, le processus de mise en œuvre de la convention ne pas ressortit dans ce même ouvrage.

• Le deuxième document que nous avons consulté est intitulé Douane et protection de l’environnement. Ce document est constitué par les guides pratiques issus des différents AME pour aider les agents des douanes dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des ces Accords.

• Notons que, parmi tous ces AME, il n’ya que le protocole de Montréal, la convention de Bâle qui disposent de guide d’application pour les agents des douanes.

• Mais dans certaine cas on remarque quelques guides qui traitent sur la CITES.

Problématique

Le service de l’environnement est une structure qui lutte dans le cadre de la protection de l’environnement par la protection des animaux et des végétaux au Niger.

Toutefois, les problèmes dus à la disparition des ces espèces

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